Les plus précaires, victimes de discriminations dans l’accès aux soins

Un peu plus de 10 % des médecins spécialistes refusent de recevoir les personnes couvertes par les aides sociales à la complémentaire santé. Une discrimination mise en lumière par une opération de testing auprès de 1 500 cabinets médicaux.

9 % des dentistes, 11 % des gynécologues et 15 % des psychiatres ont refusé de recevoir dans leur cabinet des patientes couvertes par une couverture santé complémentaire (souvent appelle « mutuelle ») destinée aux plus modestes en raison de leurs faibles ressources, selon un testing mené par le Défenseur des droits auprès de 1 500 cabinets médicaux en 2019 [1]. Le testing est une opération qui consiste à envoyer des demandes en tous points similaires sauf, ici, le fait d’avoir une couverture complémentaire sous condition de ressources. Pour l’ensemble des cas, le taux de discrimination atteint 12 %.

Lors de cette opération, des patientes fictives ont tenté d’obtenir par téléphone un rendez-vous pour un motif médical non urgent. Il ne s’agissait que de femmes pour éviter de créer un biais lié au genre et pour tester les pratiques des gynécologues en particulier. Résultat : les patientes disposant d’une complémentaire santé solidaire en raison de leurs faibles ressources se voient refuser un rendez-vous dans 42 % des cas, contre 30 % des patientes du « profil de référence ». On estime donc que dans 12 % des cas (42 % – 30 %) il existe une forme de discrimination, exprimée explicitement ou par des prétextes fallacieux.

La discrimination liée au niveau de ressources est environ deux fois plus fréquente chez les médecins spécialistes qui pratiquent des honoraires libres que chez ceux qui appliquent le tarif conventionné de la Sécurité sociale. Les médecins qui facturent habituellement des dépassements d’honoraires n’ont pas le droit de le faire pour les patients précaires : ils gagnent donc moins à recevoir une patiente qui dispose d’une couverture complémentaire solidaire, d’où une partie des refus.

Le refus de donner un rendez-vous à des patientes modestes est aussi le fait d’une petite minorité de spécialistes du secteur conventionné qui ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires, et donc pour qui le tarif de l’acte compte moins. On peut supposer qu’ils agissent ainsi en raison de préjugés, ou encore parce qu’ils estiment que leurs patients habituels pourraient être gênés par un public qu’ils n’ont pas l’habitude de côtoyer. Il est possible qu’ils ne souhaitent pas entreprendre les démarches administratives pour obtenir le versement de leurs honoraires par la Sécurité sociale.

« Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera ». Il faut remarquer que 90 % des médecins respectent ce serment d’Hippocrate. Reste une minorité qui, quelles que soient leurs motivations, y contreviennent. Ce qui a des conséquences directes pour les populations les plus modestes en matière d’égalité d’accès aux soins.