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SOURCE : Reporterre
Vendredi 8 janvier 2021, lorsqu’une première mouture du projet de loi de la Convention citoyenne pour le climat a été dévoilée, la mesure sur le délit d’écocide a brillé par son absence. La proposition qui souhaite créer de nouvelles infractions dans le droit de l’environnement avait complètement disparu du texte. La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et le garde des Sceaux, Éric Dupont Moretti, l’avaient pourtant annoncé en grande pompe en novembre dernier.
Le 10 janvier, on a appris grâce au Journal du dimanche les raisons de cette absence. D’après l’hebdomadaire, le délit d’écocide rencontrerait une très forte hostilité des industriels et du monde économique. Depuis plusieurs mois, par l’intermédiaire des organisations patronales (Medef, France Industrie, Afep), ils font pression sur le gouvernement pour qu’il abandonne ou amende la proposition. « Un bras de fer s’est mené en coulisse », raconte le Journal du dimanche. Sans que les membres de la Convention n’aient été mis au courant.
La proposition oppose le ministère de la Transition écologique à Bercy, qui a expliqué au journal « faire remonter les inquiétudes » des acteurs économiques.
Le Medef a envoyé une lettre au gouvernement le 16 décembre 2020. Pour le syndicat des patrons, « surajouter un tel dispositif répressif serait une source d’insécurité juridique majeure et constituerait un signal contraire à la volonté de relance de l’économie et à la réindustrialisation de notre pays ». L’organisation propose de tout revoir à la baisse : l’échelle des peines et le montant des amendes.
Ils ont été en partie entendu selon le JDD. Pour des émissions et les rejets entraînant des effets nuisibles sur la santé ou des dommages sur la faune ou la flore, la faute de « négligence » n’a pas été retenue dans la version finale du texte de loi. Le délit d’écocide sera bien conservé mais il ne concernera que les cas extrêmes : les faits intentionnels dont les conséquences sur l’environnement sont durables ou irréversibles. Ils pourront être punis jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 4,5 millions d’euros.