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SOURCE : Bastamag
Pour la première fois en France, six associations se sont engagées dans une action de groupe pour exiger de l’État des mesures visant à faire cesser les « contrôles aux faciès » de la police.
C’est une action sans précédent. Six associations et ONG – Amnesty international France, Human Rights Watch, la Maison communautaire pour un développement solidaire, Open Society Justice initiative, Pazapas-Belleville et Réseau égalité antidiscrimination justice interdisciplinaire, REAJI), appuyées par l’association VoxPublic – ont lancé la première action de groupe contre les contrôles au faciès. Le 27 janvier, elles ont adressé une mise en demeure au Premier ministre ainsi qu’aux ministres de l’Intérieur et de la Justice pour mettre fin à ces contrôles de police « fondés sur l’origine ethnique ou nationale, la couleur de peau, la religion, ou d’autres critères discriminatoires ». Cette action de groupe s’appuie sur un dossier de 170 pages comprenant des témoignages recueillis dans plusieurs villes de France et des déclarations de policiers.
Pour rappel, l’action de groupe est une procédure rendue possible par une loi de novembre 2016 qui autorise des associations à contraindre les autorités à mettre un terme à des activités discriminatoires envers un groupe. Dans le cas présent, un juge pourrait par exemple ordonner la création de mesures encadrant les contrôles de police. La lettre de réclamation déposée par le collectif constitue la première étape de cette action de groupe. Les autorités ont ensuite quatre mois pour répondre à la demande, un délai qu’elles peuvent mettre à profit pour engager des discussions avec les organisations. À l’issue de cette période, en l’absence de mesures satisfaisantes, les organisations pourront décider de saisir la justice.
