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SOURCE : France TV Info
Dans un jugement rendu le 11 mars 2021, le tribunal administratif d’Amiens estime que les licenciements des 18 salariés protégés validés par la ministre du Travail ne se basaient sur aucune justification économique valable.
La décision est primordiale. Elle scelle “une victoire qui doit être entendue par le plus grand nombre, être inspirante. Elle montre que les salariés ont raison de se battre contre ces multinationales qui démolissent les salariés pour que des actionnaires se fassent toujours plus de profit“, commente Fiodor Rilov, avocat des salariés. Dévoilé le lundi 15 mars aux salariés, le tribunal d’Amiens a jugé la décision du ministère du Travail autorisant le licenciement de ces salariés, non fondée sur une justification économique valable.
Quand les autorités publiques leur on dit -il faut prendre acte, laisser-vous guider chez ce repreneur, arrêtez votre lutte vous allez faire fuir l’entrepreneur- toutes ces pressions, ces tentatives pour leur faire plier l’échine n’ont jamais marché.
“Le combat emblématique des salariés de Whirlpool est enfin couronné par une décision qui donne raison à ses ouvriers qui n’acceptent pas la fermeture de leur usine. C’est le résultat d’une résistance obstinée en dépit de toutes les pressions qu’on a cherché à exercer sur eux avec toutes ces bonnes âmes, dont les autorités publiques, qui leur expliquaient que continuer à se battre c’était continuer à souffrir, que la meilleure manière de se faire du bien c’était de se résigner”, poursuit Fiodor Rilov.
Si les 18 ex-salariés représentants du personnel attestent de concert avoir du baume au cœur, ils ajoutent que “le combat n’est pas terminé“. Ces derniers comptent demander un dédommagement “évalué à hauteur de quatre années de salaire brut“, précise maître Rilov. Avant tout, ce jugement est pour eux un motif d’espoir, tant pour les 182 salariés non protégés de Whirlpool qui contestent leur licenciement pour motif économique et pour qui il va ouvrir la voie que pour les salariés d’autres entreprises menacées par des scénarios similaires.
Licenciement et fermeture lors d’une année aux “dividendes généreux“
Pour fonder sa décision, le tribunal se base notamment sur l’activité du groupe Whirlpool en 2017. L’analyse du tribunal rejoint celle des salariés qui soutenaient l’existence d’une année exceptionnelle avec une augmentation conséquente du chiffre d’affaires et du taux de marge de la société.
Ces derniers avaient permis “la distribution de dividendes généreux et une politique de rachat de ses actions par la société“ ce qui rend non valable l’argumentaire du groupe comme quoi les licenciements et la fermeture étaient nécessaires car sous le coup “d’une menace sérieuse sur la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise“, souligne-t-il dans son jugement.
“On est toujours sur le pied de guerre“
Cette victoire est bienvenue parce qu’on commençait à être au fond du trou. Durant ces quatre dernières années, ça n’a pas été facile du tout. Nous sommes toujours en relations avec des ex-Whirlpool. Il y a eu le fiasco WN, Ageco qui en prend le chemin.
“Depuis la fermeture, le processus de reclassement est toujours en cours, les commissions de suivis aussi. Les emplois n’ont fait que diminuer, derrière ça il y a des gens qui nous appellent en pleurs. On est toujours sur le pied de guerre. Face à nous, il y a un Whirlpool qui a essoré le personnel et n’a pas tenu ses promesses”, élabore Frédéric Chantrelle.
Les salariés dénoncent notamment le processus de reclassement. “On peut considérer qu’un peu plus de 200 salariés ont trouvé du travail, mais il faut voir quel genre. Il y a beaucoup de CDD et d’intérimaires, que des travails précaires“, précise Frédéric Chantrelle. D’après les derniers chiffres relevés par les représentants du personnel, 32 personnes se sont retrouvées sans rien quand WN a plongé et 71 se sont tournées vers l’interim. Si 41 ont été reprises par Ageco, certaines auraient d’ores et déjà été licenciées. Au total, 42 personnes seraient CDI, 9 personnes en formation, 13 personnes en CDD, 41 demanderaient leur retraite et 1 personne serait en arrêt longue durée. 27 n’ont rien retrouvé après la fermeture de Whirlpool.
Il y a trois ans on disait que c’était un PSE de qualité. Simplement, aujourd’hui avec du recul, je ne sais pas à qui profite cet argent. Ce qui est sûr c’est que ça n’a pas été dans la poche des ex-salariés.
Outre le reclassement poussif des anciens salariés de Whirlpool, les promesses liées au site d’Amiens et même à la délocalisation en Pologne agacent. “Ils fermaient l’usine d’Amiens qui fonctionnait bien soit disant pour faire un nouveau prototype de machine à laver révolutionnaire, basé sur des nouvelles technologies. Rien n’a été lancé“, débute Frédéric Chantrelle. “En plus de ça, ils nous avaient vendu la réindustrialisation du site d’Amiens. Au final, dans le bâtiment on y voit des palettes, de la logistique.” “On remplit les bâtiments et il n’y a pas d’employabilité“, abonde Patrice Sinoquet.
Les ex-salariés de Whirlpool et leur avocat s’attendent à ce que la décision tant attendue du tribunal soit soumise à un appel voir, portée jusqu’au Conseil d’État. “Honnêtement, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement et ce serait même une bonne chose. On est sur une décision avec des bases solides. On est confiant. Si cela peut ouvrir la voie à d’autres, c’est l’essentiel“, conclut maître Fiodor Rilov.
Rappel des faits
Cette décision est le résultat d’une très longue attente aux multiples rebondissements. Whirpool Amiens avait fermé ses portes le 31 mai 2018, sa production délocalisée à Lodz en Pologne. Une partie de ses salariés avaient été laissés sur le carreau, tandis que 162 anciens étaient repris dans le projet porté par un repreneur du nom de Nicolas Decayeux, qui installait alors sa société Whirlpool Nicolas sur le site.
L’industriel picard s’est rapidement retrouvé dans une impasse de trésorerie, faute de débouchés commerciaux concrets, malgré les aides apportées par l’État (2,5 millions d’euros versés, 4 promis) et Whirlpool (7,4 millions). Le tribunal de grande instance d’Amiens a ordonné au liquidateur judiciaire de communiquer “les correspondances échangées avec les sociétés du groupe Whirlpool préalablement à la conclusion du contrat de réindustrialisation à l’exception de tous les documents couverts par le secret professionnel“.
La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie Agnès Pannier-Runacher lançait le 19 juillet un audit pour étudier l’utilisation des subventions par la société. Ce dernier soulevant près de 179 000 euros de dépenses injustifiées et des écarts de rémunération des salariés, avait poussé le procureur de la République d’Amiens à ouvrir une enquête préliminaire pour abus de biens sociaux à l’encontre de WN, le 15 septembre 2019.
Aujourd’hui, le site est investi par l’entreprise d’agencement Ageco qui a repris en juillet 2019 une quarantaine des 186 salariés de WN.