AVANT-PROPOS : les articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » ne représentent pas les positions de notre tendance, mais sont publiés à titre d’information ou pour nourrir les débats d’actualités.
SOURCE : Libération
Lors des discussions sur la loi de programmation de la recherche, la République en Marche a glissé un article punissant jusqu’à 3 ans de prison l’occupation des campus universitaires.
Et si le gouvernement voulait mettre fin aux mobilisations étudiantes ? Certains l’accusent de se servir pour cela du projet de loi de programmation de la recherche (LPR) en discussion au Parlement malgré la crise sanitaire. De quoi faire bondir la communauté universitaire.
«Votre loi restera peut-être dans l’histoire comme la loi qui aura réprimé le droit de manifester sur les campus», écrit Patrick Lemaire, président de la société française de biologie du développement dans une lettre ouverte à la ministre Frédérique Vidal. Pour le Snesup, «le gouvernement remet en cause les franchises universitaires, les libertés syndicales et, au-delà, le principe même de la liberté d’expression sur les campus».
Evidemment, le gouvernement n’a jamais affiché comme objectif de réduire la liberté d’expression. Bien au contraire, l’amendement n° 147, déposé par le sénateur centriste Laurent Lafon a pour but de «garantir la liberté d’expression et les conditions d’un débat contradictoire dans l’enceinte des établissements d’enseignement supérieur» contre les «pressions et de menaces» ayant conduit à l’annulation de «la tenue de débats» dans les universités. Adopté avec l’aval du gouvernement, il deviendra l’article 22 bis AA dans le texte issu de la commission mixte paritaire de lundi dernier.
«troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement»
«C’est un amendement qui est dangereux dans sa rédaction. Même si le gouvernement dit que ce n’est pas son but, qu’est-ce qui empêchera de l’utiliser pour arrêter des étudiants qui viennent manifester sur le campus ?», se demandait Franck Loureiro, secrétaire général adjoint du Sgen-CFDT dans Libération.
L’article en question est rédigé comme suit : «Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement, est passible des sanctions». Il s’agirait bien donc de pénaliser la mobilisation étudiante. Un moyen de faire taire un bastion d’opposition aux gouvernements depuis Mai 68. Les sanctions en question vont jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si les faits sont effectués en réunion.
Le projet de loi de programmation pour la recherche doit repasser une dernière fois à l’Assemblée nationale mardi à 15 heures pour son adoption définitive.