AVANT-PROPOS : les articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » ne représentent pas les positions de notre tendance, mais sont publiés à titre d’information ou pour nourrir les débats d’actualités.
SOURCE : France insoumise
L’épreuve sanitaire traversée par la France avec le Covid-19 place notre peuple dans une situation inédite. La violence de la situation change le cours de l’histoire. Les règles de fonctionnement de la société telle que nous la subissons nous ont exposés au risque et nous condamnent au désastre humanitaire si nous n’en changeons aussitôt que possible. Il faut agir sur d’autres bases sans attendre « le monde d’après » que nous promettent une nouvelle fois les responsables du désastre du « monde de maintenant ». Dès à présent, l’intérêt général humain doit prévaloir sur tous les intérêts particuliers. Le salut commun doit l’emporter sur la loi du marché.
Alors, les pouvoirs publics ont la responsabilité d’organiser les moyens de la protection collective de la population, en anticipant chaque étape et en déployant des mesures d’urgence. Il faut à la fois empêcher la propagation du coronavirus, soigner les malades et assurer les besoins essentiels de chaque personne. Lutter contre les inégalités en matière de confinement et d’exposition à la contagion est prioritaire pour garantir que les dispositifs fonctionnent pleinement, c’est-à-dire partout et pour tous.
N’oublions jamais cette règle trop longtemps ignorée : pour affronter l’épidémie et ses conséquences, la démocratie et la justice sociale sont des moyens décisifs et non des accessoires dispendieux.
Dès lors, aucune crise sanitaire ne saurait justifier l’abrogation des méthodes démocratiques ou de la séparation des pouvoirs. Elles furent maintenues même durant la Première Guerre mondiale.
Le modèle néolibéral s’est déployé sans limites dans tous les domaines de la vie en société depuis plusieurs décennies. Il a détruit les services publics en préférant partout la loi du marché, il a affaibli l’État, il a créé une culture de l’égoïsme et de l’indifférence à la souffrance des êtres, des animaux et de la nature. Tout cela nous place aujourd’hui en situation de fragilité pour affronter le Covid-19.
La solidarité, le partage et l’entraide sont les valeurs cardinales sur lesquelles nous devons fonder notre réponse.
Dans le péril commun, l’auto-organisation des gens eux-mêmes est un des plus puissants leviers d’action et de sauvegarde collective.
C’est pourquoi les insoumis appellent les travailleurs sur leur lieu de travail et les populations sur leur lieu de vie dans le confinement à prendre des mesures d’auto-organisation de la production et de la vie quotidienne pour rendre celle-ci possible dans les meilleures conditions sanitaires et sociales.
Le gouvernement a présenté un plan d’urgence. Ces mesures sont bienvenues, mais insuffisantes et déséquilibrées. C’est dans un esprit de lutte collective de la Nation toute entière que nous nous joignons au combat. Nous mettons 11 propositions en débat. Nous nous engageons sans réserve dans la lutte sanitaire et souhaitons provoquer une discussion collective autour des mesures nécessaires.
Nous identifions 11
urgences auxquelles répondre :
avec le déblocage immédiat des crédits réclamés depuis plusieurs années par les soignants. En savoir plus »
qui équipe tous les professionnels de matériel de protection contre le Covid-19. En savoir plus »
pour assurer le nécessaire (eau, énergie, téléphone, loyers). En savoir plus »
avec le maintien des revenus. En savoir plus »
avec la continuité des allocations. En savoir plus »
particulièrement ceux des femmes. En savoir plus »
afin de d’utiliser les ressources disponibles pour l’effort collectif. En savoir plus »
pour s’informer et se cultiver depuis sa zone de confinement et garantir aux professionnels de la culture et des métiers d’art leur survie. En savoir plus »
pour éviter de bricoler. En savoir plus »
pour protéger les personnes. En savoir plus »
pour lutter contre les profiteurs de « guerre ». En savoir plus »
Le Covid-19 souligne la fragilité des institutions démocratiques, économiques et urbaines qui nous entourent. Il est l’heure des mesures d’urgence ; mais prenons rendez-vous au sortir de la crise pour inventer une autre manière de vivre ensemble, solidaire et résiliente.
1
URGENCE « SANTÉ » :
10 milliards tout de suite !
Le problème :
Depuis une dizaine d’années, des économies drastiques sont réalisées dans l’hôpital public et les établissements de santé en général. Au lieu de considérer notre système de santé efficace comme une chance, les gouvernements successifs l’ont perçu comme un coût. Cela a conduit à une réduction du nombre du personnel soignant, à une fermeture des infrastructures et à des déremboursements importants. Les difficultés que rencontrent les soignant.es pour faire face au Covid-19 sont la responsabilité des gouvernements qui se sont succédé.
Il est fondamental de changer de philosophie : non, la santé n’est pas un coût. Il ne s’agit pas d’une dépense évitable. C’est un service public nécessaire pour nos santés et pour nos vies. Il faut impérativement stopper les plans d’économie réalisés sur nos santés, et recréer rapidement un système de santé efficace et résilient pour les moments de crise, comme celui que nous traversons.
Nos mesures :
- 10 milliards d’euros doivent immédiatement être injectés dans le système de santé pour faire face à l’urgence et limiter les dégâts des politiques austéritaires de ce gouvernement ;
- L’État doit garantir par la réquisition des unités de production si nécessaire – la fourniture de l’ensemble du matériel nécessaire pour que les soignant·es puissent travailler en sécurité ;
- Garantir le paiement des heures supplémentaires du personnel soignant, s’accompagnant d’une titularisation massive des personnels ;
- Un recrutement important dans les fonctions support pour absorber les tâches administratives qui pèsent sur le travail des soignants ;
- Mobiliser la réserve sanitaire immédiatement pour soutenir les soignants ;
- Se donner les moyens d’une campagne de dépistage systématique conformément aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé ;
- L’annulation des nombreuses fermetures d’établissements prévues pour lutter contre les déserts médicaux ;
- Une prise en charge à 100% des personnes hospitalisées et l’arrêt du forfait journalier.
2
URGENCE « PROTECTION » :
1 salarié, 1 masque
Le problème :
Face à la crise sanitaire, un maximum de monde doit rester en confinement. Les mesures prises par le gouvernement ne protègent pas suffisamment les salariés, notamment les employés et les ouvriers. Seules les personnes dans les secteurs essentiels dans ces temps de crise, ne pouvant travailler de chez elles, doivent se rendre sur leur lieu de travail.
Beaucoup de personnes aux avant-postes de la lutte contre la crise sanitaire ne sont pas protégées et vont aujourd’hui travailler la boule au ventre. Il s’agit des caissières et caissiers, des personnels de ménage, des agents de sécurité – notamment dans les hôpitaux, dans la grande distribution, les transports, les EHPAD, des assistants à domicile qui sont aux côtés des personnes vulnérables, des sages-femmes, aides-soignant.es, infirmiers et médecins libéraux, des cheminots, des éboueurs, des agents des services publics en général, fortement mobilisés actuellement… La liste est longue et non exhaustive.
Nos mesures :
- Dans tous les secteurs stratégiques à la lutte contre la pandémie, des matériels de protection adaptés doivent être fournis par l’État ou les collectivités territoriales, en réquisitionnant les outils de production nécessaires ;
- Dans ces secteurs stratégiques, les salariés doivent être associés à l’organisation de l’activité pour leur assurer le plus haut niveau de protection. Les sous-traitants, notamment dans le secteur du nettoyage, doivent être également associés ;
- Les activités non essentielles doivent cesser, pour ne pas mettre en danger les salariés et ralentir la propagation du Covid-19 ;
- Il faut intégrer le Covid-19 à la liste des maladies professionnelles.
3
URGENCE « PRÉCARITÉ » :
Assurer le nécessaire
Le problème :
Assurer le nécessaire pour les citoyens est la première mission de l’État, tout particulièrement en temps de crise. Les plus fragiles sont les plus pauvres et ceux dont les revenus vont baisser du fait de la baisse de l’activité économique. Il faut de l’eau pour l’hygiène, de l’énergie pour se chauffer, le téléphone pour donner des nouvelles ou en prendre et des revenus suffisants pour assurer les dépenses forcées ce mois-ci – autant de problèmes décuplés pour les malades. Les situations de crises augmentent toujours les inégalités et renforcent la vulnérabilité de certaines personnes. Il nous faut, au maximum, limiter l’impact négatif de cette crise sur la vie des personnes les plus précaires, qui sont souvent en première ligne.
Nos mesures :
- Gratuité des quantités nécessaires au bien-être pour l’électricité, l’eau et le gaz pour toutes et tous.
- Baisse du montant des loyers à proportion de la baisse des revenus, encadrement des loyers pour les faire baisser dans les zones tendues et interdiction des expulsions.
- Baisse des remboursements des prêts bancaires des particuliers à proportion de la baisse des revenus et annulation des frais d’incidents bancaires pour découvert. En 2008, les États – et donc les contribuables – ont largement contribué au sauvetage des banques. Il est logique qu’elles contribuent à leur tour.
- Appels téléphoniques illimités, accès facilité au téléphone et gratuité pour les personnes incarcérées. Le lien social est fondamental dans la période. Les personnes seules, les personnes âgées, les personnes les plus précaires doivent pouvoir continuer à communiquer avec leurs proches.
- Une prise en charge totale par l’État des frais d’obsèques des personnes décédées du fait du virus.
- La mise en place de mesures pour suppléer au travail des associations qui délivrent de l’aide à la survie, par la mobilisation des citoyens, dans le respect des règles sanitaires qui s’imposent.
4
URGENCE « SALAIRES » :
100% du salaire habituel pour les salariés et du revenu mensuel moyen pour les indépendants
Le problème :
Le gouvernement s’est engagé à « ne pas rajouter de la détresse économique à l’inquiétude sanitaire ». Pourtant, si Bruno Le Maire a promis que les salariés mis au chômage partiel ne perdraient pas un centime d’euro, en réalité ceux-ci ne toucheront que 84 % de leur salaire net dans la limite de 35 heures payées (à l’exception des salariés au SMIC qui eux toucheront l’intégralité de leur salaire). Les travailleurs des plateformes (Deliveroo, Uber…) vivent de plein fouet les conséquences du confinement de la population. Pourtant, leur statut précaire les protège mal en cas de maladie ou d’interruption d’activité. Autre catégorie de travailleurs particulièrement exposés, les indépendants et libéraux ne sont pas suffisamment protégés par les annonces déjà faites. Enfin, du fait des annulations d’événements, les intermittents ont vu disparaître leurs sources de revenus.
Nos mesures :
- Porter à 100% du salaire net la prise en charge par l’État du chômage partiel, dans la limite de 4,5 fois le SMIC. La même logique doit s’appliquer aux employés à domicile et aux stagiaires (maintien des revenus à 100%) ;
- Toute personne qui perçoit des revenus inférieurs au SMIC doit recevoir un chèque qui couvre la différence ;
- Garantir que les travailleurs en situation de handicap, notamment dans les ESAT (Établissement et service d’aide par le travail), bénéficient des mêmes droits que l’ensemble des salariés ;
- Enfin faire reconnaître aux plateformes le statut de salariés de leurs travailleurs, avec les mécanismes de protection sociale qui en découlent. Sinon leur assurer l’accès au « Fonds de solidarité pour les entrepreneurs », donnant droit à une aide forfaitaire de 1500 euros ;
- L’État doit verser à tous les indépendants un revenu à hauteur de ce qu’ils ont touché en moyenne lors de la dernière année, et allonger leurs droits à l’indemnisation chômage de 30 jours ;
- Les intermittents qui bénéficient du régime doivent voir celui-ci prolongé aussi longtemps que la crise et ses conséquences dureront. Ceux qui n’en bénéficient pas encore doivent toucher une allocation forfaitaire de 1500 euros. Ce dispositif doit être étendu aux artistes-auteur.rice.s
- Interdiction des licenciements pendant la crise ;
- Versement d’une prime exceptionnelle pour les travailleurs des services essentiels (santé, alimentaire, logistique, etc.) et prise en charge des frais de garde d’enfants.
5
URGENCE « ALLOCATIONS » :
Stopper le décompte des jours de chômage
Le problème :
Depuis le déclenchement de la pandémie, les jours d’allocation chômage s’écoulent ordinairement et rapprochent des millions de personnes de leur fin de droits. Or, la réforme Macron de l’assurance-chômage a expulsé des centaines de milliers de personnes de l’indemnisation. Elle a aussi drastiquement réduit le nombre d’indemnisés en activité irrégulière.
Cette situation devient totalement intenable. En effet, le recul de l’emploi est net : il y a de moins en moins de postes à occuper. De plus, tous les déplacements pour entretien d’embauche mettent en danger les candidat.es comme les employeurs. Pour allonger un peu leurs allocations, certains chômeurs essaient encore d’occuper certains postes, en intérim ou à temps partiel, dans plusieurs établissements. Ils multiplient ainsi les risques d’être contaminés puis de contaminer les autres. Enfin, les radiations administratives ont déjà frappé 1,4 million de chômeurs depuis l’arrivée au pouvoir de Macron – mais nul ne peut plus prétendre qu’il suffirait de traverser la rue pour trouver un emploi.
Nos mesures :
- Abrogation totale et définitive de la réforme de l’assurance-chômage : on voit à quel point elle est inadaptée en temps de crise ; pourquoi vouloir seulement la repousser ?
- Gel du décompte des jours : ne déduire aucune des journées passées depuis le 14 mars en allocation chômage (ARE) de la durée d’indemnisation.
- Suspension des radiations et annulation de celles prononcées depuis le 1er mars 2020.
6
URGENCE « MAINTIEN DES DROITS » :
accès à l’IVG & hébergement d’urgence
Le problème :
Les femmes sont en première ligne face au Covid-19. Chez les infirmières et les sages-femmes, près de 90 % des effectifs sont composés de femmes. Les caissières sont à 80% des femmes, de même que 87 % du personnel employé dans le Ephad. Les salaires sont trop faibles malgré le caractère essentiel de ces métiers.
Dans les périodes de crise, les droits fondamentaux des personnes sont souvent remis en question. Cela risque d’impacter tout particulièrement les femmes, dont certains droits ne semblent pas garantis. De plus, le confinement implique des risques de violence accrus pour les femmes.
Nos mesures :
- La réouverture des plannings familiaux et la garantie du maintien de l’accès aux IVG sur le territoire ;
- Des subventions d’urgence aux associations d’accompagnement des personnes contre les violences ;
- Une ouverture 24h/24 du numéro vert 3919 contre les violences faites aux femmes et aux enfants ;
- La réquisition de logements vacants et de chambres d’hôtels pour l’hébergement d’urgence pour les femmes et les enfants en respectant les normes sanitaires. Le confinement risquant de faire exploser les situations de violences intrafamiliales, il faut que l’État puisse accueillir plus de personnes en moins de temps, ce qui nécessite plus de places ;
- Organiser des visites de vérification par la police dans les foyers où des violences intrafamiliales ont été signalées ;
- L’ajout d’une case dans le document de sortie dérogatoire permettant de signaler une sortie en cas de violence dans le foyer – ce qui permet une prise en charge immédiate de la personne dès le contrôle du document.
7
URGENCE « RÉQUISITION » :
protections, équipements, logements, nourriture
Le problème :
L’urgence est telle que le gouvernement français mobilise massivement le service public pour être en première ligne dans la lutte contre l’épidémie et continuer à assurer le fonctionnement des services essentiels : pompiers, soignants, policiers, cheminots, etc. ou le Service de Santé des Armées.
C’est le retour de l’État face à la crise. Beaucoup de personnes vulnérables sont à protéger. Aux personnes d’ores et déjà dans une situation précaire (sans-logis et mal-logés, réfugiés, détenus) viennent s’ajouter les travailleurs qui manquent de matériel de protection (masques, gels). Nous sommes capables, et nous devons, par la puissance publique, mettre en œuvre des mesures interventionnistes d’ampleur.
Nos mesures :
- Pour protéger les travailleurs des secteurs essentiels
– Réquisitionner les usines et transformer les lignes de production pour fabriquer massivement : masque, gel hydroalcoolique, bouteilles d’oxygènes, masques et cordons respiratoires.
– Sécuriser l’approvisionnement des hôpitaux.
- Pour protéger les plus précaires
– Sécuriser l’approvisionnement et la distribution de nourriture pour garantir l’accès à l’alimentation de chacun : préparation de chariots-quarantaine (sucre, pâtes, riz, huile, papier toilette, savon et légumes disponibles) avec livraison aux plus âgés.
– Réquisitionner les logements vacants, 640 000 chambres d’hôtel de France et ouvrir des gymnases. Il faut garantir de bonnes conditions de confinement à ceux qui n’ont pas de “chez eux” et lutter contre les conditions sanitaires dégradées (habitat indigne, suroccupation, promiscuité) subies par les mal-logés, les personnes en centre d’hébergement ou de rétention.
– Ouverture de structures d’accueil (avec suivi médical, dépistage et confinement en fonction du résultat, et garantie d’une alimentation et accès aux sanitaires) pour les réfugiés.
8
URGENCE « CULTURE ET INFORMATION » :
accès aux journaux et suspension des poursuites pour streaming
Le problème :
L’accès à la culture et à l’information est un enjeu important de la crise sanitaire qui frappe actuellement la France. Du fait des bouleversements induits par les mesures de confinement, nos concitoyens sont confinés chez eux et parfois isolés. Il devient difficile d’accéder à de la musique, à des films ou à de la presse en-dehors des abonnements préalablement contractés ou des stocks présents au domicile.
Assurer l’accès à l’information des citoyens sur tous les territoires est crucial. Dans cette situation exceptionnelle, nous ne devons pas priver nos concitoyens de culture : chacun doit avoir la possibilité de se divertir, de réfléchir et d’apprendre. Tous les savoirs ou les connaissances accumulés durant le confinement s’avéreront précieux au moment de reconstruire l’économie.
Mais n’oublions pas un instant combien nous avons besoin des créateurs, des artistes et d’une façon générale des praticiens des métiers d’art qui nous offrent la matière première de nos rêves et plaisirs culturels. Leur protection et la garantie de leurs revenus ne sont pas un accessoire coûteux, mais notre minimum vital commun.
Nos mesures :
- Donner un accès gratuit à la base de données d’informations « Europresse » (qui centralise tous les articles de journaux) pour tout internaute
- Que les principales informations sur le Covid-19 et l’attestation de déplacement soit accessibles à toutes les personnes souffrant d’un handicap physique ou mental en utilisant le FACL (Facile à lire et à comprendre)
- Suspendre les avertissements ou les sanctions de l’HADOPI à l’encontre du streaming illégal
- Garantir un accès facile aux programmes en libre accès de l’audiovisuel public sur ses sites internet, en indiquant clairement quels sont les programmes dédiés à l’enseignement pédagogique
- Publier dans la presse écrite, notamment régionale, un modèle d’attestation pour pouvoir se déplacer pour ceux qui subissent la fracture numérique
- Diffuser des programmes scolaires et de découverte pédagogique sur les chaînes publiques
- Favoriser sur l’audiovisuel public et privé la diffusion de films de cinéma art et essai, de films de cinéma de patrimoine et de documentaires à vocation pédagogique, à travers des quotas.
- Garantir le revenu des intermittents du spectacle et des métiers d’art.
9
URGENCE « SCOLARITÉ » :
éviter de bricoler
Le problème :
La fermeture des établissements scolaires est effective depuis le lundi 16 mars, et ce au moins jusqu’aux vacances de printemps. Pour assurer une continuité pédagogique, des outils numériques sont mobilisés, comme Pronote ou les ENT (espaces numériques de travail) mais ils saturent à cause de l’afflux massif de connexions.
Les élèves et des parents doivent bricoler. Cela implique des journées décousues et la continuité scolaire n’est pas assurée. Comment bien étudier lorsque l’enseignant n’est pas à proximité et que les parents ne peuvent pas aider en cas de difficultés ? Comment bien étudier lorsqu’on vit dans un logement trop petit, trop bruyant sans espace pour soi ?
Nos mesures :
- Nous demandons que les examens dans leur ensemble soient reportés afin que les programmes puissent être travaillés dans des conditions satisfaisantes, avec des enseignants face aux élèves ;
- Puisqu’il n’incombe pas aux parents d’assurer les cours, nous demandons qu’il soit laissé le temps de rattraper les cours une fois la crise passée. Enseigner est un métier qui ne s’improvise pas et les programmes correspondent à une somme de savoirs et compétences à maîtriser ;
- La crise sanitaire et les mesures de confinement qui en découlent mettent en avant l’inégal accès des élèves aux ressources selon qu’ils disposent ou non d’un ordinateur, d’une (bonne) connexion à internet. Pour prévenir ces situations qui ne rend que plus vive cette inégalité structurelle, il est nécessaire qu’un chèque numérique soit donné aux familles les plus pauvres afin qu’elles puissent acheter un ordinateur à leur enfant ;
- Nous demandons la suspension de toutes les réformes en cours concernant le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
10
URGENCE « JUSTICE ET PRISON » :
protéger les personnes
Le problème :
Les premières mesures annoncées par le gouvernement concernant la justice et les prisons nous semblent insuffisantes. Leur mise en pratique en montre assez les failles. La situation en établissements pénitentiaires est à apprécier avec une attention particulière en ce temps de crise sanitaire. Comme pour de nombreux secteurs, cette crise exacerbe les difficultés tant pour les personnels que les personnes détenues. La responsabilité de la gestion de crise ne peut reposer sur le comportement d’un chef d’établissement ou d’un magistrat, il faut des mesures claires des autorités publiques. Il est urgent de réduire drastiquement le nombre de détenus pour limiter les risques de crise sanitaire, qui met aujourd’hui en danger la vie de celles et ceux qui y sont condamnés et de ceux qui les côtoient.
Nos mesures :
- Exclure de la liste des contentieux essentiels les audiences visant au placement en détention ou en rétention, notamment les audiences de comparution immédiate, et donner la priorité à celles qui permettront au contraire réduire le nombre de détenus, telles que celles devant les juridictions de l’application des peines ;
- Suspendre les délais de procédure et les prescriptions le temps de la crise sanitaire ;
- Autoriser à titre dérogatoire, le recours à la visio-conférence et les formations réduites de magistrat.es pour les contentieux urgents ;
- Faciliter les sorties de prison pour toutes les personnes qui peuvent l’être : systématiser et généraliser les mesures déjà prévues par la loi comme le contrôle judiciaire pour les personnes prévenues, multiplier les aménagements de peine et anticiper la libération des personnes en fin de peine, etc. ;
- Faire respecter autant que possible l’encellulement individuel en mobilisant les places vacantes en semi-liberté ou en centre de détention ;
- Assurer un approvisionnement en matériel de protection pour les personnels et les personnes en détention.
11
URGENCE « SPÉCULATION » :
anticiper la crise économique à venir
Le problème :
L’économie mondiale entre dans une période de rupture qui sera particulièrement violente. Il faut dès maintenant prendre des mesures à la fois pour limiter l’impact de la volatilité des flux financiers sur l’économie et pour anticiper la désorganisation de l’économie productive qui aura lieu. Même si cette crise sera profondément différente de celle de 2008, nous avons suffisamment appris au cours des dix dernières années pour anticiper, et prendre des mesures rapides.
Nos mesures :
- Ordonner à l’Autorité des Marchés Financiers de suspendre les cours boursiers pour deux mois renouvelables et de mettre en place des dispositifs de limitation des échanges de titres non-cotés ;
- Mettre en place une Force opérationnelle Trésor/Caisse des dépôts/BPI chargée de gérer l’entrée de l’État au capital (ou d’étendre sa présence) des entreprises qui s’avèrent stratégiques dans la crise en cours et à venir (santé, infrastructures, pharmaceutique, transition écologique) ;
- Ordonner à la direction du Trésor, avec la Banque de France, pour les 5 années à venir, de mettre en place un système de “circuit du Trésor”, qui permettra de financer les dépenses publiques au taux d’intérêt 0 afin de se protéger de la hausse possible des taux d’intérêt des banques centrales après le choc. ;
- Rétablir immédiatement l’Impôt de Solidarité sur la Fortune et annuler tous les cadeaux faits aux riches depuis le début du quinquennat afin de dégager des marges d’action pour l’État au cours des années à venir ;
- Décréter un moratoire sur le paiement des loyers pour les petits commerçant.es et artisans pour deux mois, renouvelable, afin de réduire drastiquement leurs charges, en particulier dans les grandes villes, et donc de limiter les faillites ;
- Bloquer au niveau du 1er mars les prix à la consommation, et mettre en place un dispositif de surveillance des circuits alternatifs de distribution (en ligne en particulier). Procéder à la saisie immédiate des stocks de produits de première nécessité qui sont retirés du marché (produits sanitaires et alimentaires en particulier) ;
- Adopter une politique d’État acheteur en dernier ressort : toute perte de chiffre d’affaires que subissent les entreprises touchées par le confinement est compensée par l’État. Ce dernier verse aux concernés un chèque équivalent au loyer, aux intérêts, aux dépenses de personnel et aux frais de fonctionnement. Si le chèque dépasse les besoins réels de l’établissement en question, l’excédent est converti en prêt sans intérêt et remboursé ultérieurement ;
- Nationalisation temporaire de toute entreprise en difficulté agissant dans un domaine dont la production est reconnue comme essentielle dans la période.