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SOURCE : Les Echos
Un amendement PS qui prévoyait un prélèvement exceptionnel sur les contrats totalisant plus de 30.000 euros a été rejeté.
C’est un amendement mort-né : la semaine dernière, les députés du Parti socialiste, Christine Pires Beaune en cheffe de file, ont déposé un texte pour la dernière Loi de finances rectificative. Les élus proposaient un “prélèvement exceptionnel de solidarité sur les encours d’assurance-vie” à un taux de 0,5% afin de financer la lutte contre les conséquences de la crise du Covid-19.
9 milliards envisagés
Un prélèvement qui ne se serait toutefois appliqué que sur pour les encours totaux supérieurs à 30.000 euros. L’idée était de récolter ainsi 9 milliards d’euros. “Alors que l’encours des produits d’assurance-vie représentait plus de 1.800 milliards d’euros début 2020, même une faible mobilisation de ces réserves permettrait de cofinancer les mesures de soutien à destination des entreprises et surtout des ménages en difficulté”, faisaient valoir les députés.
L’amendement a été rejeté aussi vite qu’il a été déposé. On peut également se poser la question de sa recevabilité dans la mesure où il prévoyait une application rétroactive sur les encours en date du 1er avril.