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SOURCE : NPA
Pour le gouvernement, le confinement et l’arrêt de l’activité économique n’ont que trop duré, quelles que soient les conditions sanitaires dans lesquelles se fait la reprise. Il s’agit avant tout de relancer la production, la consommation, c’est-à-dire les profits, et de réduire les prises en charge par l’État des compensations financières allouées aux salariéEs pour mieux permettre d’augmenter les aides aux entreprises.
Depuis le 17 mars et l’arrêt d’une grande partie de l’activité économique du pays, le gouvernement a pris en charge le chômage partiel des salariéEs, soit environ 12 millions de personnes concernés sur quelque 20 millions de salariéEs.
L’exonération des employeurs
Une aubaine pour les employeurs, libérés du poids des salaires et des cotisations sociales. Les personnes concernées touchaient une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84 % du salaire net, montants portés à 100% pour les salariéEs rémunérés au SMIC. Une mesure présentée et applaudie comme une grande mesure sociale. Un « coût » estimé à 8 milliards à la charge de l’Unedic, et le double pour l’État.
Dans le même temps, 2,1 millions de salariéEs, qui ne pouvaient pas télétravailler et devaient garder leurs enfants, pouvaient se mettre en arrêt maladie et touchaient des indemnités journalières à hauteur de 90% du salaire brut. Le même système s’appliquait aux salariéEs dits vulnérables, qui ont notamment une affection de longue durée. Ces derniers sont près de 400 000 et les arrêts pour garde d’enfants concernent 1,7 million de personnes.
Depuis le 1er mai, ils sont placés en activité partielle. Selon le ministère du Travail, ce nouveau système va permettre d’éviter le problème du passage de la baisse des indemnités journalières à 66 %, en fonction de l’ancienneté. Dans les faits un système largement amélioré par les conventions collectives. Par ailleurs, selon Pénicaud « on ne pouvait pas demander aux seuls employeurs de supporter le coût », notamment ceux à la tête de petites entreprises, car ils paient des cotisations sur le complément employeur des indemnités journalières.
Pour le gouvernement, cela a assez duré
Pour alléger les coûts de ces mesures, le gouvernement a commencé à modifier les règles. Avec en toile de fond la campagne engagée pour que toutes les activités économiques reprennent, aidées en cela par la réouverture progressive des écoles maternelles, primaires et collèges. Depuis la mi-mai diverses mesures sont en mises en oeuvre pour permettre aux entreprises de s’inscrire dans le cadre de la reprise de l’activité économique. Une ordonnance a été adoptée en Conseil des ministres pour que l’activité partielle puisse être demandée pour un poste, et non plus seulement à l’échelle collective, ouvrant la voie à un chômage partiel individuel, soumis à un accord d’entreprise ou un avis du CSE. Une partie de l’effectif de l’entreprise pourra reprendre le travail, tandis que l’autre restera au chômage technique. Selon le gouvernement ce changement de régime « ne concerne pas les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en arrêt de travail ».
Parallèlement le gouvernement prévoit de baisser le taux de prise en charge de l’État du chômage partiel qui devrait être compensé par les employeurs. Enfin la liste des secteurs autorisés à bénéficier de ces dispositions sera revue au fur et à mesure de la reprise. Seuls certains secteurs continueront à bénéficier d’une prise en charge totale de l’activité partielle. Il s’agira de celles qui seront concernées par une interdiction administrative avec l’annonce que le secteur du tourisme pourrait en bénéficier jusqu’à fin septembre.
Le couperet du 1er juin
Après la réouverture progressive des écoles maternelles et élémentaires à compter du 11 mai, la ministre du Travail a indiqué que les parents qui doivent garder leurs enfants pourront continuer à bénéficier du chômage partiel au mois de mai. En revanche, à partir du 1er juin, il sera nécessaire de se procurer une attestation auprès de l’établissement scolaire certifiant qu’il ne peut accueillir l’enfant. La notion de volontariat ne serait plus valable et, en l’absence de justificatif, il ne sera plus possible de bénéficier du chômage partiel et il faudra poser des jours de congés payés ou sans solde pour garder les enfants.
S’il est difficile de prévoir les conséquences exactes, pratiques, de ces mesures qui font l’objet d’ajustement permanents, d’annonces dans les médias ou d’ordonnances adoptées à la va-vite, ce sont bien les moyens de vivre des salariéEs qui sont attaqués dans le cadre d’une crise économique qui ne va pas tarder à faire de plus amples dégâts.