Non, Mme Pénicaud, vous n’aurez pas la peau de l’Inspection du Travail !

Non, Mme Pénicaud, vous n’aurez pas la peau de l’Inspection du Travail !

La suspension immédiate de notre collègue inspecteur du travail Anthony Smith, mis à pied pour avoir osé engager une procédure de référé à l’encontre d’une entreprise, à l’instar de celle qui faisait la fierté des services dans le Nord il y a quelques jours, nous dégoute. Le syndicat SUD Travail apporte d’ores et déjà son soutien plein et entier au collègue et s’engagera dans toutes les actions nécessaires à venir pour faire cesser ces brutalités managériales. Elle nous dégoute, mais elle ne nous surprend pas tant elle s’inscrit dans une longue dérive de la Ministre et de son bras armé la DGT qui veulent la peau de l’indépendance de l’inspection du travail du pouvoir politique et du patronat, principe garanti par la convention internationale de l’OIT.

Non suffisamment contente de ses ordonnances scélérates qui veulent faire payer plus encore la crise du Covid-19 aux salariés les plus précaires, le ministère a organisé la paralysie des services d’inspection du travail à travers notamment l’instruction DGT en date du 30 mars 2020. En limitant les interventions aux seules actions déterminées par le ministère, en mettant en place une procédure d’information préalable de la hiérarchie avant d’initier tout contrôle et en interdisant aux agent.es de contrôle d’envoyer des courriers types d’information aux entreprises, le ministère du travail a abandonné la mission de protection de la santé et de la sécurité des salariés au profit de la continuité de l’activité économique. Mais n’en déplaise à Mme Pénicaud, la politique n’est pas le droit, ses déclarations politiques n’ont pas force de Loi et le droit du travail se fait encore protecteur de la santé des salariés. Pas la Ministre.

Et elle ne veut voir aucune tête qui dépasse. La mise à pied de notre collègue est à ce jour la forme la plus brutale de cette reprise en main politique des missions de l’inspection du travail. Depuis un mois, les principes fondamentaux de fonctionnement de nos services ont été battus en brèche : partout en France, des collègues ont eu à présenter leurs courriers à leur RUC, RUD ou carrément au niveau régional pour demander de modifier tel ou tel point qui ne sied point la parole ministérielle et parfois sèchement, rappels à l’ordre illégaux et autoritaires, interdiction de faire référence au risque biologique et de préconiser le port de masques de protection, relais de plaintes d’employeurs, de préfets, ou d’autres administrations, ce que nous voyons ces derniers jours aurait été inimaginables il y a deux mois seulement et nous entendons qu’il le reste !

Madame la Ministre, nous ne céderons pas aux pressions et continuerons de défendre une inspection du travail indépendante du pouvoir politique et du patronat contre vos attaques et leur relais par « votre » hiérarchie que nous ne reconnaissons plus comme étant la nôtre, et qui se déshonore en suivant vos directives attentatoires à l’indépendance de nos fonctions autant qu’elle déshonore nos missions.

Après l’affaire TEFAL, nous appelons d’ores et déjà tous les collègues à se mobiliser contre cette nouvelle attaque portée à l’indépendance de l’inspection du travail. Avec l’intersyndicale du ministère du travail, nous prendrons dès demain toutes les mesures afin de faire cesser ces agissements attentatoires à nos missions.

Nous appelons tous les collègues à poursuivre leurs contrôles et leurs suites en opportunité et en toute indépendance sans tenir compte des instructions illégales de la DGT afin de préserver la santé des travailleurs. Le référé doit rester envers et contre tout à la main des seul.es agent.es.

Ce n’est pas notre collègue qui n’a fait que son travail qui doit être sanctionné mais la RUD et tous les membres de la hiérarchie qui ont relayé une pression extérieure indue !

Communiqué sud 16 avril 2020

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