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SOURCE : Bastamag
Quatre syndicats d’inspecteurs du travail dénoncent une « répression » et des procédures « illégales » de la part de leur hiérarchie, qui limiteraient leur capacité à remplir leurs missions dans les entreprises. Ils ont décidé d’adresser une plainte à l’Organisation internationale du travail (OIT).
Les représentants des quatre organisations d’inspecteurs du travail réunies ce jeudi en intersyndicale (CGT, Sud, FSU, CNT) n’ont pas de mots assez durs pour qualifier la crise qui ébranle leur institution. « C’est inédit et gravissime, c’est le cœur de notre métier qui est remis en cause, les collègues sont ébahis et choqués », lâche Pierre Mériaux, de la FSU. « Alors que la situation exigerait des droits et des pouvoirs renforcés pour protéger les salarié·es, le ministère du Travail organise la paralysie et le court-circuitage de l’inspection du travail », dénoncent-ils encore dans un communiqué commun.
Ils interviennent dans ce qui constitue le dernier épisode d’une controverse juridique et politique particulièrement dure, opposant le ministère du Travail et une partie des 2000 contrôleurs et inspecteurs chargés de veiller, dans les entreprises, au respect du Code du travail.
Faire travailler l’inspection « en soutien de l’activité économique »
L’administration suit la ligne gouvernementale, qui tente de préserver la poursuite des activités économiques tant bien que mal face au risque pandémique. Elle rappelle que la « police sanitaire », seule légalement à même de décider de la poursuite de l’activité face au Covid, n’est pas du ressort des inspecteurs du travail. Elle a également fait cesser l’envoi de courriers types rappelant les dispositions prévues par le Code du travail, parce que cela risquait d’être interprété par les employeurs comme une injonction à cesser l’activité. Elle leur préfère les fiches pratiques éditées par le ministère du Travail.
Les inspecteurs mobilisés, eux, s’estiment limités dans leur mission de contrôle par des « consignes littéralement illégales », qui contribuent à « mettre en veille »l’inspection du travail et à « l’enrôler en soutien de l’activité économique ». Plusieurs notes internes leur ont notamment demandé de faire valider par leur hiérarchie toute mise en demeure ou saisine du juge des référés, ce qu’ils estiment contraire à la convention internationale du travail qui reconnaît leur autonomie d’action.
Les contrôles inopinés ont été suspendus et les interventions dans les entreprises ont été limitées aux cas les plus graves (accident du travail, harcèlement, droit d’alerte pour risque grave), pour préserver les inspecteurs du risque Covid.
Et si les mises en demeure et procédures en référé contre des entreprises ponctuent l’actualité ces dernières semaines, c’est, selon eux, surtout en raison de l’importante pression médiatique qui pèse sur certaines (comme Amazon ou Fedex), ou parce que des fonctionnaires ont agi en passant outre les freins de leur hiérarchie. Exemple brandi à Lille, où le juge des référés a ordonné sous astreinte à une association d’aide à domicile de réviser son plan de prévention des risques, à la suite d’une saisine déposée par une inspectrice contre l’avis de sa hiérarchie, selon l’intersyndicale.
La Direction générale du travail réfute toute pression et pointe les procédures qui aboutissent, tel cet exemple d’un supermarché dans le Var, comme une preuve de la continuité de sa mission de prévention. Les commerces de détail ont été ajoutés, le 1er avril, à la liste des interventions considérées comme prioritaires.
Des sanctions contre un agent qui recommandait l’usage de masques FFP2
Ce 15 avril, un inspecteur du travail de la Marne a été mis à pied à titre conservatoire pour avoir saisi le juge des référés contre une entreprise d’aide à domicile qui ne respectait pas à ses yeux les mesures de protection. Pour sa hiérarchie, l’agent a contrevenu aux nouvelles procédures « de manière délibérée, grave et répétée ». Il aurait notamment « enjoint aux employeurs des conditions de maintien d’activité non conformes aux prescriptions des autorités sanitaires ». En l’occurrence, selon l’intersyndicale, il aurait recommandé le port de masques FFP2, que le gouvernement souhaite réserver au personnel soignant. « Notre bible, c’est le Code du travail et l’INRS qui fixent des normes de protection, s’indigne Pierre Mériaux, pas les consignes du gouvernement qui entend gérer la pénurie de masques. »
L’inspecteur, également militant syndical CGT et représentant au Conseil national des inspecteurs du travail, « conserve son traitement » durant sa mise à pied, indique jeudi soir le ministère du Travail dans un communiqué. Il invoque « l’intérêt du service » et réprouve des initiatives qui « nuisent à l’action du système d’inspection du travail »alors que « les enjeux sanitaires et organisationnels auxquels sont confrontés travailleurs et employeurs nécessitent rigueur, cohérence et discernement. »
Pierre Mériaux voit les choses différemment : « Cela illustre la folie managériale de notre ministère. Nous sommes passés des pressions multiples à la répression pure et simple. » En réaction, une plainte va être envoyée à l’Organisation internationale du travail (OIT), dont les textes priment en théorie sur la législation française et qui reconnaît, dans sa convention 81, que des consignes nouvelles ne doivent pas « porter préjudice à l’autorité ou à l’impartialité nécessaire aux inspecteurs ».
Voici un extrait de la plainte : « La gravité de la situation nous oblige à vous saisir dès maintenant de ces entorses afin que vous puissiez rappeler au gouvernement français ses obligations et lui demandiez d’y mettre un terme immédiatement. (…) Il n’est pas admissible que les missions de l’inspection du travail soient entravées afin de l’empêcher d’exercer sa mission de contrôle et d’assurer la protection des travailleurs. »
La Direction générale du travail, que nous avons contactée le 15 avril par mail, n’a pas souhaité répondre à nos questions.
Erwan Manac’h (Politis)
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Photo : Muriel Pénicaud, ministre du Travail (CC 2.0 Frédéric Blanc/FO)
Cet article a initialement été publié sur le site du magazine Politis, sous le titre : La mise à pied d’un inspecteur du travail exacerbe la crise au ministère du Travail.