Macron dit non à la convention citoyenne à propos du CETA: quelles leçons en tirer?

C’était l’une des mesures phares des 149 propositions issues de la Convention citoyenne pour le climat : ne pas ratifier le CETA et rouvrir les négociations sur le contenu de cet accord de libéralisation du commerce et de l’investissement entre l’UE et le Canada. C’était aussi l’une des mesures pouvant être prise de façon immédiate par Emmanuel Macron. C’était enfin l’une des rares mesures qui aurait pu incarner la volonté manifestement affichée par le chef de l’exécutif de verdir son mandat. Emmanuel Macron l’a purement et simplement écartée d’un revers de la main, aggravant la situation abracadabrantesque qui entoure le CETA.

Une situation abracadabrantesque

Voilà en effet un traité international qui s’applique très largement depuis le 21 septembre 2017 alors que le processus de ratification n’est pas arrivé à son terme – ni en France ni au sein de l’UE – et qu’Emmanuel Macron se semble pas pressé de terminer. Il a d’abord laissé passer les élections européennes de mai 2019 pour l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et ainsi éviter que le débat ait lieu au grand jour avant l’élection. Voté en juillet 2019 par une courte majorité, le texte avait été présenté en procédure accélérée. Oui, en « procédure accélérée » : un an plus tard, de report en silence, et de silence en report, il n’a toujours pas été présenté au Sénat.

Le CETA s’applique ainsi de façon « provisoire » depuis presque deux ans. Mais c’est comme si Emmanuel Macron avait décidé de geler le processus de ratification pour entériner cette « application provisoire ». Une congélation du processus sans date de péremption, puisqu’aucun délai légal de ratification ne s’impose à la France. Sans doute l’exécutif n’y voit-il que des avantages : 1) voilà donc un accord qui s’applique déjà, pour l’essentiel de son contenu ; 2) le Sénat, majoritairement opposé à cet accord, n’a pas l’opportunité de voter et se démarquer de la majorité présidentielle ; 3) l’exécutif ne prend pas le risque de voir sa majorité à l’Assemblée nationale, où le texte reviendra en dernier ressort, s’effriter encore un peu plus à ce sujet.

Un joker caché

En écartant donc sans ménagement la proposition des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, Emmanuel Macron confisque à la fois le processus de ratification légal du CETA et, en même temps, un débat public sur un accord éminemment controversé à propos duquel la société civile s’est largement mobilisée (lire notre rapport). A l’heure où la pandémie de COVID19 a mis en exergue les failles de la mondialisation néolibérale et productiviste, et alors que 90% des sondés appellent à une relocalisation des filières économiques, le président de la République, qui parle dès qu’il peut de « souveraineté économique », entérine l’approfondissement de cette mondialisation en maintenant l’application provisoire du CETA.

Devant la Convention citoyenne, Emmanuel Macron a dit aux 150 tirés au sort qu’il voulait que « toutes leurs propositions qui sont prêtes soient mises en œuvre au plus vite », à l’exception de « trois jokers » (taxe sur les dividendes, modification du préambule de la Constitution, 110 km/h) : manifestement, le refus de stopper la ratification et de renégocier le CETA est un joker non annoncé, mais a été joué sans réserve. On voit mal en effet Emmanuel Macron revenir dans quelques jours devant l’opinion pour annoncer qu’il va finalement suivre la proposition de la Convention citoyenne. C’est  donc bien une autre des propositions patiemment élaborées par les 150 membres de la Convention qui se trouve enterrée.

« Sans tabou » pour générer du flou

Reconnaissons qu’Emmanuel Macron a été habile pour générer encore un peu plus de flou à ce sujet. S’il s’est dit « sans tabou » à propos du CETA, il a surtout rejoué la même partition qu’à l’été 2017. Plutôt que décider, il a de nouveau proposé d’évaluer l’accord, en précisant que « si l’évaluation montre qu’il n’est pas conforme à la trajectoire de Paris », il acceptera de « l’abandonner ». Cet engagement a déjà été pris entre les deux tours de l’élection présidentielle. Une commission d’experts a déjà été nommée. Elle a déjà rendue son rapport. Celui-ci est clair : « le climat est le grand absent du CETA ».

Emmanuel Macron n’a donc aucun tabou pour rejouer, avec imprécision, une carte qu’il a déjà jouée en 2017. Il y a trois ans déjà, il n’avait pas tiré les conclusions qui s’imposaient : ne pas mettre en œuvre et ne pas ratifier le CETA. A chaque fois, le stratagème est double : 1) gagner du temps et ne pas trancher en espérant que le temps décide pour lui ; 2) essayer de ne pas perdre immédiatement le crédit qu’il tente de se donner en matière écologique. Résultat : le CETA va continuer à s’appliquer sans réelle perspective : pas de date limite pour la fin de la ratification et de l’application provisoire, pas de véritable processus d’évaluation. Voilà la situation abracadabrantesque dans laquelle se complait Emmanuel Macron et dans laquelle il nous enferme alors qu’il serait urgent de changer de politique en matière de commerce et d’investissement.

En tirer les leçons

Celles et ceux qui avaient lu dans la proposition de la Convention citoyenne le levier ultime pour sonner le glas du CETA en sont pour leurs frais. Il nous faut collectivement en tirer les leçons. Aussi bien sur le plan institutionnel que sur le fond du dossier. Sur le plan institutionnel, on le voit clairement sur cet exemple, une Convention citoyenne qui n’obtient pas des garanties inscrites dans le marbre sur le devenir de ses propositions reste soumise au pouvoir discrétionnaire d’un homme seul, le président de la République, qui s’arroge le droit de décider de tout, en fonction de ses seuls impératifs politiques, idéologiques et économiques. C’est profondément anti-démocratique et cela va à l’encontre de l’objectif même d’une convention citoyenne qui consiste à revitaliser le débat démocratique.

Sur le fond du dossier, le temps est venu d’arrêter de faire de l’Accord de Paris le juge de paix des accords de libéralisation du commerce. Ce n’est pas le bon critère permettant de discriminer entre ceux qui pourraient être acceptés et ceux qui devraient être rejetés : l’accord de Paris, aussi utile soit-il, n’est pas doté d’instruments permettant de réguler le commerce international du point de vue de l’urgence climatique. Cette approche permet en plus à Emmanuel Macron d’affirmer d’un côté qu’il ne veut pas de l’accord avec le Mercosur (mais sans rien faire pour l’empêcher) car Jair Bolsonaro ne serait pas dans les clous de l’Accord de Paris. Et de l’autre de faire comme si le CETA ne posait pas de problème alors que le Canada est le pire pays du G20 du point de vue de ses émissions de GES par habitant et que Justin Trudeau vient de débloquer des milliards de dollars pour sauver son secteur pétrolier.

Comme nous l’avons expliqué par ailleurs (Du mauvais usage de l’accord de Paris en matière de commerce, Politis), l’accord de Paris n’est donc pas le bon critère pour juger de la politique climatique d’un pays tiers, ni pour en renforcer l’ambition. Faire comme si, c’est éluder 99 % du problème et montrer une très mauvaise compréhension de l’impact des politiques de libéralisation du commerce sur le climat. On ne désarme pas les règles climaticides du commerce international en signant de nouveaux accords de commerce. Quelques clauses internes aux accords de libre-échange ne suffiront pas plus à dompter la libéralisation des échanges et des investissements : la protection des droits humains, du climat et de l’environnement ne saurait être confiée au droit du commerce.

Enfin, reconnaissons dans cet épisode un moment de clarification. Annoncer reprendre l’essentiel des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, mais pas l’abandon du CETA, illustre l’orientation politique et idéologique d’Emmanuel Macron : ripoliner en vert le productivisme néolibéral sans en changer les fondements. Les 30 dernières années ont montré, par l’exemple, que cette approche est profondément disqualifiée parce qu’inefficace sur le plan écologique, en plus d’être dramatique sur le plan social et démocratique. Nous avons besoin de toute autre chose pour faire face à la gravité de la situation à laquelle nous sommes confrontés (lire nos propositions dans le petit livre Ce qui dépend de nous – Manifeste pour la relocalisation écologique et solidaire, éditions Les Liens qui libèrent, juin 2020)

Maxime Combes, économiste, en charge des enjeux commerce/relocalisation à l’Aitec et porte-parole d’Attac France. Auteur de « Sortons de l’âge des fossiles ! Manifeste pour la transition » (Seuil, 2015).