⚡ Et si on imaginait une “Sécurité sociale alimentaire” ?

AVANT-PROPOS : les articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » ne représentent pas les positions de notre tendance, mais sont publiés à titre d’information ou pour nourrir les débats d’actualités.

SOURCE : Frustration

Imaginez : chaque mois, votre carte vitale est créditée de 150 euros que vous pouvez dépenser pour acheter les aliments de votre choix. Un choix citoyen et collectif, pensé par des caisses de Sécurité sociale alimentaires démocratiques où vos représentants décident, en fonction de critères sociaux, sanitaires et environnementaux, quels sont les produits conventionnés que vous pouvez acheter avec cet argent. Autour de vous, dans la campagne française, les productrices et producteurs sont bien payés, parce que leur prix de revient est garanti : ils sont justement rémunérés pour leur travail.

Et ce, à contre-courant de la vague injonction à simplement “acheter Français” ou “acheter bio”, puisque le système de Sécurité sociale alimentaire prévoit même l’impossibilité de faire du profit capitaliste sur les aliments conventionnés.  La précarité alimentaire, qui touche 22% de la population, est éradiquée. Les 5,5 millions de Français bénéficiaires de l’aide alimentaire n’ont plus à l’être. Et quel que soit votre niveau de revenu, vous pouvez désormais avoir accès à des produits sains, respectueux de l’environnement et du monde paysan, luxe jusqu’alors réservé à celles et ceux qui le peuvent et qui professent « consommer, c’est voter », sans s’apercevoir qu’ils justifient un suffrage censitaire d’un nouveau genre. 

Cette fiction peut devenir réalité grâce au projet d’une Sécurité sociale alimentaire, élaborée et portée par les associations Réseau salariat et Agriculture et Souveraineté Alimentaire (AGRISTA). Enthousiasmés par leur manifeste, nous avons rencontrés deux de leurs concepteurs, Mathieu Dalmais et Tanguy Martin.

Comment est née l’idée de Sécurité sociale alimentaire ?

Mathieu : En 2015, on avait monté un atelier où l’on avait fait intervenir Réseau salariat intitulé : « Comment construire une démocratie économique ? ». On s’est dit qu’il y avait un constat très fort de dire qu’il ne fallait plus défendre un type d’agriculture, biologique, paysanne ou autre, mais plutôt la notion de démocratie alimentaire, plus importante si on veut établir des systèmes agricoles et alimentaires durables. C’est un constat très peu diffusé pour l’instant. Et on a été nourris par les travaux de Réseau salariat et le film « La Sociale ». En 2017, on s’est donc mis au travail sur la notion de « Sécurité sociale alimentaire ». En 2018, on a publié un premier manifeste et on a construit un collectif de gens partants pour réfléchir à travailler avec nous là-dessus.

Tanguy : J’étais en charge des questions de commerce équitable à Ingénieur Sans Frontières et en parallèle, je travaillais à la SAFER, qui s’occupe de la régulation du foncier agricole en France. Très vite, je me suis retrouvé à travailler pour Terre de Liens en Pays de la Loire. Ce que je voulais dire, c’est qu’on s’aperçoit du point de vue de la technique agricole que tout ce dont on a besoin existe. Ça peut être peaufiné, il y a des projets de machines agricoles open source, mais on n’attend pas une rupture technologique pour lutter contre la faim dans le monde. D’ailleurs, on produit assez de nourriture pour nourrir la planète, même de quoi nourrir 1,5 fois la population mondiale. Le problème est un problème d’accès, c’est un problème politique. Donc on souhaite réinvestir notre expertise technique dans le champ de la politique. On attend des innovations sociales, organisationnelles, mais pas de grande innovation technologique.

Sur les questions alimentaires, dans certains milieux militants, on entend beaucoup le discours  du « consommer, c’est voter ». Comme s’il y avait de bons choix individuels à faire, qu’il faut apprendre aux gens à bien manger, que les gens qui vont au Mac Do, c’est l’horreur… Vous en pensez quoi, vous ?

Mathieu : Effectivement, la difficulté à parler de démocratie alimentaire c’est que la culture ambiante, sur l’alimentation, c’est « consommer, c’est voter », et pousser à la consommation des produits vertueux des paysans bio. Donc, c’est mettre en avant un modèle agricole et pousser les gens à y aller. Or, parler de démocratie alimentaire et dire qu’il faut laisser les gens manger ce qu’ils ont envie de manger… Ce n’est pas évident. Nous on dit, attention, il y a d’énormes inégalités en la matière. Il ne faut pas pousser les gens à être dans un fonctionnement hyper individuel, car les réponses sont collectives, surtout face à des gens qui n’ont pas les moyens de faire ces choix-là.

Tanguy : Pour être assez caricatural, cette vision là, c’est du Margaret Tatcher (Première ministre du Royaume-Uni conservatrice et libérale). C’est l’homo économicus, chacun est rationnel, et puis c’est le vote censitaire, c’est-à-dire que ceux qui peuvent consommer et voter ce sont les gens qui ont les moyens. Avec au fond, un côté très paternaliste IIIe République, à savoir les gens qui savent disent aux autres comment ils doivent manger.

Mathieu : Dans le projet de Sécurité sociale alimentaire, on balaye ce discours-là en disant « ce n’est pas en tant que consommateur que vous allez pouvoir vous exprimer sur l’alimentation, mais en tant que citoyen ». On recrée du politique là où il n’y avait que de l’économique. Donc, on critique le fait que l’économique est le seul moyen d’expression possible. Mais on ne critique pas pour autant des initiatives locales, par exemple.

Quel est donc le système que vous proposez ?

Mathieu : Le système qu’on propose c’est de mettre en place une démocratie alimentaire. La Sécurité sociale alimentaire, c’est se demander de quelles institutions on se dote pour mettre en place une démocratie alimentaire. Autrement dit, faire en sorte qu’un secteur économique soit géré de façon démocratique. Comment fait-on pour qu’un système alimentaire soit durable ? Deux choses pour nous : 1 – il faut que ce qui est produit soit décidé par la population. Qu’elle ait envie de manger ce qui est produit. Car si on impose des choses, cela ne marchera pas. Il faut donc répondre à une demande élaborée démocratiquement et pas par un porte-monnaie. Et 2 – il faut que l’ensemble des personnes aient accès à ce produit.

C’est donc là-dessus qu’on bosse : poser un système agricole et alimentaire durable – au delà des techniques agricoles – à travers ces deux questions de la demande et de l’accès. La Sécurité sociale alimentaire est un outil institutionnel pour atteindre ces deux objectifs.

Tanguy : Nous ce qu’on défend, c’est que l’alimentation est quelque chose de trop important pour la laisser à un système qui ne fonctionne pas. Repartir du constat de base qu’il y a de plus en plus de gens qui ont recours à l’aide alimentaire : 5,5 millions de personnes. Il y a 22% de la population française en état de précarité alimentaire, c’est-à-dire ne pas pouvoir se fournir en alimentaire de façon satisfaisante. Donc le système actuel n’est pas efficient : dans une puissance mondiale, on est même pas capable de nourrir correctement notre population. Le néolibéralisme n’est pas efficace pour nourrir les gens. Et en plus, les producteurs (paysans, ouvriers agricoles, etc.) ne tirent pas leur épingle du jeu, au contraire.  Il y a un tiers des paysans qui ne tirent quasi aucun revenu de leur métier. Les ouvriers de la transformation et les caissières de la grande distribution, ce sont les derniers de cordées. Donc le capitalisme ça ne marche pas pour fournir l’alimentation, qui est pourtant un des droits les plus basiques. Le but de la démocratie alimentaire c’est aussi de réaliser ce droit-là.

Comment ça marcherait concrètement ? Comment vous imaginez le fonctionnement ?

Mathieu : Quand on parle de Sécu, on parle vraiment du modèle de la Sécu de 1946, pas des évolutions qui ont eu lieu par la suite [C’est-à-dire l’époque où la Sécurité sociale était gérée par des représentants des salariés, à l’opposé d’aujourd’hui où c’est une structure gérée par des technocrates et avec des représentants du patronat] Le premier point c’est l’universalité de l’accès : tout le monde y a droit. Ce n’est pas un chèque alimentaire pour les plus pauvres, avec une pratique stigmatisante qui n’est pas durable car soumis au moindre changement politique, par exemple. On fait quelque chose d’accessible à tous. On est partie sur la base de 150 euros par mois et par personne.

Quand bien même ce n’est pas génial, mais ça fait 5 euros par jours et, au moins, on se nourrit. On s’est basé sur les budgets des ménages, et le budget alimentaire des plus démunis c’est 100 euros par mois. Donc 150, c’est une bouffée d’oxygène. Ça nous semblait difficile de monter au dessus tout de suite. On voulait laisser une marge à côté pour que le processus se mette en place petit à petit. Ça peut suffir pour dire « maintenant, le droit à l’alimentation est là ». On pense qu’il faudrait le monter à 200 euros assez vite. La dépense alimentaire moyenne des français c’est à peu près 225 euros.

Et qu’est-ce qu’on en fait de cet argent ?

Mathieu : Il y a aurait des caisses démocratiques locales qui gèrent des produits conventionnées. L’idée, c’est que vous avez 150 euros de crédité sur votre carte vitale et vous pouvez les utiliser pour acheter des produits choisis par les caisses de Sécurité sociale de l’alimentation. Il y aura des caisses par départements et les personnes de ces caisses auront pour mission de choisir les producteurs qu’elles veulent conventionner : paysans, transformateurs, industries alimentaires, et même des restaurateurs. Et ça peut être aussi de conventionner directement un magasin. C’est de se dire : on donne à ces instances démocratiques – avec des représentants de la population à l’intérieur – le choix de décider quels seront les produits accessibles avec cet argent-là.

Partie II

Imaginez : chaque mois, votre carte vitale est créditée de 150 euros que vous pouvez dépenser pour acheter les aliments de votre choix. Un choix citoyen et collectif, pensé par des caisses de Sécurité sociale alimentaires démocratiques où vos représentants décident, en fonction de critères sociaux, sanitaires et environnementaux, quels sont les produits conventionnés que vous pouvez acheter avec cet argent. Autour de vous, dans la campagne française, les productrices et producteurs sont bien payés, parce que leur prix de revient est garanti : ils sont justement rémunérés pour leur travail.

Et ce, à contre-courant de la vague injonction à simplement “acheter Français” ou “acheter bio”, puisque le système prévoit même l’impossibilité de faire du profit capitaliste sur les aliments conventionnés.  La précarité alimentaire, qui touche 22% de la population, est éradiquée. Les 5,5 millions de Français bénéficiaires de l’aide alimentaire n’ont plus à l’être. Et quel que soit votre niveau de revenu, vous pouvez désormais avoir accès à des produits sains, respectueux de l’environnement et du monde paysan, luxe jusqu’alors réservé à celles et ceux qui le peuvent et qui professent « consommer, c’est voter », sans s’apercevoir qu’ils justifient un suffrage censitaire d’un nouveau genre. 

Cette fiction peut devenir réalité grâce au projet d’une Sécurité sociale alimentaire, élaborée et portée par les associations Réseau salariat et Agriculture et Souveraineté Alimentaire (AGRISTA, qui rassemble des professionnels et des étudiants afin de remettre en cause la posture surplombante et les outils des agronomes et de susciter des débats dans le métier. ). Enthousiasmés par leur manifeste, nous avons rencontré deux de leurs concepteurs, Mathieu Dalmais et Tanguy Martin. Deuxième partie

Lire la première partie de l’entretien ici

Quels seraient les critères du conventionnement ?

Mathieu : On imagine un cadre national avec quelques bases au départ. L’idée, c’est de fixer des prix basés sur le prix de revient des produits. On n’achète pas en dessous d’un prix de revient pour le paysan. Qu’on ne puisse pas continuer d’appauvrir le monde paysan comme dans le système actuel. Mais aussi, d’empêcher toute forme de profit capitaliste sur ce système : on encadre le prix vers le haut en s’assurant que le prix rémunère le travail et non des actionnaires. Et il y a un troisième critère : veiller à ce que tout le monde puisse avoir accès au produit dont il a envie pour se nourrir. Typiquement, on pense à des alimentations halal ou casher, par exemple : les bases alimentaires de tous doivent se retrouver. C’est le travail démocratique comme recherche de l’intérêt général, pas la dictature de la majorité.

L’idée serait que cette nouvelle demande aient un effet sur tout le secteur économique alimentaire ?

Oui, c’est donner un droit de regard énorme aux citoyens sur ce qu’ils mangent. Ça peut avoir un effet levier sur le fait que les produits conventionnés deviennent un label qualité pour les gens qui les achètent en dehors de leur 150 euros.

Tanguy : on essaye de se sortir de tous nos travaux militants sur ce qui serait une bonne agronomie et de le laisser à la décision collective. Il faut faire donc une organisation formelle de la démocratie, via les caisses par exemple, et là il y a du travail à faire. Il faut ensuite réfléchir à ce qui permet réellement la démocratie. Prenons par exemple la publicité : peut-on prendre des décisions alimentaires démocratiques avec des publicités alimentaires ?

Nous on a des idées sur ce qu’il faudrait demander dans cette future arène démocratique. On est toujours pour l’agriculture paysanne, biologique, et on veut cette arène pour convaincre les autres du bien-fondé de cette position. C’est parfois mal vu par les structures écologistes qui ne comprennent pas qu’on ne veuille pas imposer des règles carbones, etc.

Prenons l’exemple d’un maraîcher quelconque, à l’heure actuel. Quel avantage de votre système pour elle ou lui ?

Tanguy : Une des choses que ça peut apporter en tant que producteur, c’est se dire que leur agriculture ne va pas juste vers une population solvable mais accessible à l’ensemble du territoire. C’est donc l’émancipation du travailleur par l’augmentation de l’utilité sociale de son travail.

Si tu prends les 5,5 millions de personnes qui sont à l’aide alimentaire, le maraîcher bio en circuit-court ne les verra jamais.

Mathieu : L’intérêt peut être aussi dans les règles de conventionnement : engagement sur les prix et engagement sur les quantités, et ce de façon pluriannuel. La question n’est pas de savoir si on va vendre au marché du lendemain, mais de savoir plusieurs années à l’avance ce qu’on va pouvoir vendre et à quel prix.

Tanguy : On n’est pas sur une distribution de panier alimentaire, mais de créer un marché solvable. Pas un marché libre comme le défend l’économie libérale, mais un marché d’allocation. Le risque est atténué par rapport au marché dérégulé actuel.

Mathieu : On ne veut pas qu’il y ait un centre de décision sur l’alimentation basé à Paris, et que le moindre lobby puisse y obtenir gain de cause. Pour nous, une des clefs de la robustesse du système, ce sera son imprégnation démocratique sur les territoires. Nous on pense que si on n’a pas réussi à défendre la Sécurité sociale actuelle, c’est que son maillage démocratique était trop faible.

Le fonctionnement de la Sécurité sociale alimentaire tel que nous l’avons compris chez Frustration

Comment vous financez ? On “rase gratis ?” comme disent les “libéraux” ?

Tanguy : 150 euros par personne par mois, pour tout le monde : ça coûterait aux alentours de 120 milliards par an. C’est beaucoup et à la fois pas tant que ça. Et ensuite, il y aurait tous les frais de fonctionnement. La démocratie qui va derrière. Le coût de fonctionnement de la Sécu c’est 2,6% de ce qu’elle distribue. Ce sont des coûts hyper bas, mais si tu discutes avec les syndicalistes des caisses de sécu, ils te diraient que leurs conditions de travail sont mauvaises et qu’il n’y a pas de démocratie. Donc on ne sait pas exactement quel serait le coût de fonctionnement. Donc au total, on sera entre 100 et 150 milliards, en termes d’ordre de grandeur. Mais bon, on essaye de poser quelque chose dans le débat public pour ouvrir des horizons, ce n’est pas la réflexion ultime et figée.

Commençons par dire que de l’argent, il y en a. L’évasion fiscale, c’est entre 60 et 200 milliards d’euros. Juste en récupérant l’impôt de l’évasion fiscale on pourrait financer notre système. Ensuite il y a l’argent de la BCE qui a été réinjectée dans le cadre de la crise Covid. Pourquoi ne pas refinancer directement les ménages via la Sécurité sociale alimentaire plutôt que les entreprises, par exemple ? Généralement, le discours du « il n’y a pas d’argent » c’est plus une construction politique qu’une réalité sociale.

Nous on n’est pas partie de l’impôt, mais de l’idée de cotisation. La cotisation est un outil de démocratisation et de socialisation. On socialise les richesses produites par les travailleurs et on en fait bénéficier à tous, y compris inactifs.

Une fois qu’on a fait ça, on a un système de financement par la cotisation, ce qui est pour nous du salaire socialisé, c’est-à-dire qu’on met en commun une partie de notre travail pour acheter notre bouffe. Après la question c’est de savoir s’il n’y a qu’une part patronale, ou bien une part salariale, ou un mélange des deux. C’est une question qu’on n’a pas tranché. Mais on s’est dit au pire, si on n’a pas le rapport de force pour demander une augmentation de salaire pure pour financer cela, est-ce que nous, en tant que travailleurs, on ne peut pas avoir cette solidarité avec la création d’une part salariale ? Il y aurait masse salariale plus les revenus mixtes des travailleurs indépendants : il faudrait une cotisation de 12% pour financer cela.

Un calcul qu’on est en train d’essayer de faire, pour les tranches les plus pauvres de la population, c’est de vérifier qu’avec ce niveau de cotisation ils ne vont pas cotiser plus que ce qu’ils dépensent actuellement pour leur alimentation. Ça ferait une dépense contrainte supplémentaire et ce ne serait pas juste. Mais si c’est uniquement la part patronale, il n’y a pas de souci. Ce qu’on voudrait c’est que pour la plupart des gens ça soit une opération blanche : ils cotisent 150 et récupèrent 150. Que les plus pauvres, et que les plus riches y perdent. Ce serait aussi une façon de compenser les inégalités de salaires. La Sécurité sociale alimentaire servira aussi à ça.

Il y a-t-il possibilité d’expérimenter la Sécurité sociale alimentaire ?

Mathieu : On a une réunion à venir là-dessus, mais on est très vigilant. L’idée de Sécurité sociale alimentaire est hyper séduisante, et elle intéresse plein de gens, y compris des gens peu proches de nos idées. Car en gros, aujourd’hui, la seule façon qu’on a de nourrir les pauvres c’est de leur donner les excédents de la production capitaliste. C’est ce que fait la dernière loi en la matière, qui est la loi Garrot. C’est assez difficile à défendre pour des politiques. Donc des gens sont intéressés. Il y en a beaucoup qui seraient prêts à reprendre le principe des 150 euros par mois, mais plutôt comme un RSA Alimentaire, un chèque d’alimentation pour les pauvres en gros. Ce n’est pas une solution pérenne, même les Restos du cœur ce n’est pas une solution pérenne. Nous on ne critique pas les gens qui font de l’urgence alimentaire, mais on ne peut pas s’arrêter à ça.

Tanguy : On n’a pas envie qu’il arrive au projet de Sécurité sociale alimentaire la même chose avec le revenu universel à la sauce Benoît Hamon. Je ne suis pas pour le revenu universel, mais il faut bien voir que Hamon a repris l’idée puis l’a dévoyé pour en faire un truc inutile et inefficace. Nous, on n’a pas envie qu’il nous arrive la même chose.


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