Violences policières : à l’Assemblée, la majorité veut cadenasser les débats

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SOURCE : Libération

Une patrouille de police à Toulouse en 2014.

La commission d’enquête parlementaire commence ses travaux sur l’état des lieux des pratiques policières, avec déjà plusieurs controverses.

La commission d’enquête parlementaire «relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre»,lancée le 8 septembre après les rassemblements du printemps contre le racisme et les violences policières, entame ses travaux par une controverse. Selon la députée et rapporteure socialiste George Pau-Langevin, les élus de LREM et de LR tentent de verrouiller les débats prévus pendant les six prochains mois.

Si la commission de l’Assemblée nationale a été créée à la demande des députés de gauche, le bureau est essentiellement composé de membres de la majorité. Son président est le député macroniste Jean-Michel Fauvergue, policier d’élite retraité, ancien patron du Raid.

Accrocs

Le premier problème porte sur le champ d’enquête de la commission. Alors que les députés socialistes souhaitaient que leur travail englobe à la fois les problématiques de maintien de l’ordre dans les manifestations et les rapports entre la police et la population dans les quartiers populaires, la majorité ne l’entendait pas ainsi. «Je pense que Jean-Michel Fauvergue prend très au sérieux son rôle de défense des forces de l’ordre, critique la rapporteure George Pau-Langevin, contactée par Libération. Le sujet a été bien délimité par lui, et concerne uniquement le maintien de l’ordre. Tout le reste, les contrôles d’identité ou les techniques d’interpellation, par exemple, n’entrent pas dans le champ de la commission selon lui.»

«Passe d’armes»

Le second accroc est arrivé avec la constitution du collège des personnes auditionnées. Il n’y a pas eu de débat sur le fait qu’il était nécessaire d’entendre les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie et la préfecture de police de Paris, dont les auditions sont prévues ce mercredi. Ou encore les organisations syndicales des forces de l’ordre. Mais plusieurs autres noms ont été rayés de la liste des propositions. C’est le cas de Dominique Sopo, président de l’association SOS Racisme. Et surtout de la militante Assa Traoré, dont le frère Adama est mort en juillet 2016 lors de son interpellation par la gendarmerie. Elle avait notamment été à l’origine de l’appel pour les deux importantes mobilisations du mois de juin, devant le tribunal de grande instance de Paris et sur la place de la République.

«Je me demande si cette commission d’enquête veut aller vraiment au fond des choses, déplore la députée George Pau-Langevin. Je ne m’attendais pas à une telle passe d’armes dès le début.» Le président de la commission refuse aussi, pour l’heure, l’audition des avocats Arié Alimi et Raphaël Kempf, mais également de la sociologue Vanessa Codaccioni et du chercheur au CNRS Christian Mouhanna. Questionné sur le motif de ces refus, le député LREM Jean-Michel Fauvergue n’a pas répondu à nos sollicitations. «S’ils continuent de s’opposer à ces auditions, on va les organiser en parallèle, en dehors de ce cadre», prévient Pau-Langevin.


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