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SOURCE : Le Monde
Le tribunal judiciaire de Paris précise que cette suspension durera « tant que les CSE concernés n’auront pas été informés et consultés quant aux décisions déjà prises ». Engie va faire appel de la décision.
Saisi en référé par les comités sociaux et économiques (CSE) du groupe Suez, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné vendredi 9 octobre la suspension de l’opération résultant de l’offre d’acquisition par Veolia des actions Suez détenues par Engie ainsi que de l’offre publique d’achat (OPA) prévue dans la foulée.
Le tribunal précise que cette suspension sera d’actualité « tant que les CSE concernés n’auront pas été informés et consultés quant aux décisions déjà prises et annoncées publiquement par voie de presse le 30 août ». Le groupe Engie a annoncé dans la foulée son intention de faire appel, tout en assurant que cette ordonnance de référé « n’aura pas d’impact sur la transaction ».
Cette décision de justice intervient quatre jours après que le conseil d’administration d’Engie a donné à Veolia son feu vert pour la vente de l’essentiel de sa participation dans Suez (laquelle se monte à 32 %), ouvrant la voie à la prise de contrôle du groupe de services aux collectivités – en dépit de l’opposition de l’Etat, premier actionnaire de l’énergéticien français.
Veolia a donc acquis lundi auprès d’Engie un bloc de 29,9 % d’actions de Suez, et les titres lui ont été transférés dès mardi. Engie a reçu le même jour les 3,4 milliards d’euros de la transaction. L’autorité des marchés financiers (AMF) a pris acte de cette cession.
« Ils ne sont pas au-dessus du code du travail »
Les instances représentatives des salariés de Suez avaient assigné en référé Engie et Veolia pour n’avoir « pas été informées et consultées régulièrement sur ce projet ». Les syndicats de Suez reprochent aux deux géants d’avoir fomenté l’opération bien avant l’annonce officielle de l’offre de Veolia fin août.
Après la décision du tribunal, vendredi, Franck Reinhold von Essen, secrétaire (CGT) du comité d’entreprise européen de Suez, a dit son « soulagement » d’avoir « la possibilité d’accéder au dossier et d’être informés et consultés si l’OPA hostile devait arriver à terme ».
Pour l’élu du personnel, en reconnaissant ce délit d’entrave, « le tribunal remet en place Jean-Pierre Clamadieu [président d’Engie] et Antoine Frérot [PDG de Veolia] et leur montre qu’ils ne sont pas au-dessus de la justice et du code du travail ». « Il faut que nous ayons une information détaillée, fondée économiquement et à visée sociale pour permettre à la représentation salariale d’avoir un avis éclairé et motivé », a-t-il encore déclaré.
L’intersyndicale de Suez, fermement opposée à cette opération, avait réaffirmé mardi « sa volonté de s’opposer par tous les moyens possibles à la prise de contrôle de Veolia sur Suez ». La référence, pour Suez, est le spécialiste des matériaux de construction suisse Sika, qui pendant quatre ans s’est démené devant les tribunaux pour empêcher son rachat par Saint-Gobain, alors que l’entreprise française avait acquis une participation lui donnant 52 % des droits de vote. Le verrier avait fini par revendre toutes ses parts en 2010. « Nous allons nous battre pour empêcher une prise de contrôle rampante de Suez », a prévenu un conseil du groupe.