La proposition de loi sur le bien-être animal a été « torpillée », selon leurs défenseurs

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SOURCE : Reporterre

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Dans la nuit de jeudi 8 octobre à vendredi 9 octobre, la proposition de loi sur le bien-être animal a été débattue, mais n’a pu être adoptée par les députés.

Portée par le groupe EDS (Écologie, Démocratie, Solidarité) et en particulier Cédric Villani, elle prévoyait l’interdiction des élevages de visons et la fin des animaux sauvages dans les cirques. Des propositions qui avaient été reprises par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, et donc avaient de bonnes chances d’être adoptées.

Mais après une journée entière consacrée au débat sur la proposition de loi sur le renforcement du droit d’IVG, il ne restait que deux heures à cette seconde proposition de loi à l’ordre du jour de la niche parlementaire du groupe EDS pour être discutée. « Le temps du débat, démarré à 22 h, a été réduit au minimum par des manœuvres d’obstruction parlementaire comme on pouvait malheureusement s’y attendre. Le temps imparti n’a même pas permis l’adoption d’un texte avant minuit », regrette l’association de défense des droits des animaux L214 dans un communiqué.

« Les sujets sur lesquels le gouvernement avait annoncé vouloir avancer par la voix de Barbara Pompili le 29 septembre dernier n’ont même pas été débattus (interdiction des animaux sauvages dans les cirques itinérants, interdiction des orques et des grands dauphins dans les delphinariums et interdiction d’élevage des visons abattus pour leur fourrure) », poursuit L214, qui dénonce un « torpillage » de la proposition de loi.

Les députés du groupe EDS n’ont pas caché leur agacement face à la multiplication d’amendements et de prises de parole sur des sujets qui ne figuraient pas dans le texte, comme l’abattage rituel : « Nous avons vu à quel point les débats ont duré et nous avons vu toutes les ficelles pour les faire durer (…), a commenté M. Villani. Quelle image d’efficacité donnons-nous à la société qui attend que le Parlement débatte de façon instruite ? »

Le groupe EDS indique avoir demandé au Gouvernement de programmer dès les prochains jours la fin de l’examen du texte sur le bien-être animal. « Il en a la possibilité dans un projet de loi devenu indispensable compte tenu de l’attente des citoyens », signale-t-il.

La proposition de loi comportait également, à l’origine, des articles sur l’interdiction de certaines chasses (chasse à cour, chasse à la glu) et sur l’interdiction de l’élevage en cage des poules. Ces dispositions avaient été retirées en commission.

  • Photo : Un élevage de poules, en 2018. Wikimedia (L214/CC BY 3.0)

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