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SOURCE : Reporterre
Le tribunal de Nancy a confirmé le 11 février la levée du contrôle judiciaire à l’encontre des militants anti-Cigéo poursuivis depuis 2018, a-t-on appris le 16 février. En décembre dernier, le juge d’instruction avait décidé la fin de l’instruction et la levée du contrôle judiciaire. Mais le procureur a fait appel de cette décision. Appel rejeté, donc, par la cour de Nancy. Les dix militants peuvent donc vivre normalement, se voir entre eux et se rendre dans les département de la Meuse et de la Haute-Marne, à l’exception de l’un d’entre eux.
Les motifs de la décision judiciaire sont que les investigations sont achevées et que le procureur a rendu son réquisitoire définitif le 16 décembre 2020, que dans ces conditions des contacts entre les militants, trois ans et demi après les faits, n’apparaissent plus susceptibles d’influer sur la détermination du rôle de chacun.
Prochaine étape de cette longue bataille juridique : la décision du juge d’instruction de poursuivre ou non les militants, en choisissant ou non de suivre les réquisitions du procureur. Celles-ci s’appuient sur « un dossier quasi vide au regard des moyens mis en oeuvre pour surveiller et pour tenter de prouver l’implication de chacun⋅e », selon les mots d’une des militantes.