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SOURCE : Les crises
« Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » Ce principe, inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, a toujours valeur constitutionnelle, puisqu’il a été repris dans les premières lignes de l’actuelle loi fondamentale.
On pourrait croire, dès lors, qu’il est impossible pour le législateur de le contourner. Mais la construction européenne est passée par là. Depuis le milieu des années 1980, à chaque fois que nos gouvernements ont eu à choisir entre l’UE et la Constitution de la République, ils ont opté pour la première au détriment de la seconde. L’actuel projet de démembrement d’EDF n’est que le dernier exemple en date de cet esprit de soumission.
Un précédent exemplaire : GDF
Tous les grands groupes publics créés au moment de la Libération [1], conformément aux engagements du Conseil National de la Résistance [2], ont été méthodiquement démantelés et/ou offerts au privé ces dernières décennies, sans que jamais les citoyens ne soient appelés à exprimer leur volonté sur ce sujet éminemment politique. Le processus a commencé dès 1986-1987, parallèlement à l’adoption de l’Acte unique européen, dans les domaines industriel (Saint-Gobain) et bancaire (Paribas, Suez, Société Générale)[3].
Il a été poursuivi jusqu’à aujourd’hui par tous les gouvernements, sans discontinuer [4]. Le secteur de l’énergie a été concerné à partir de 2000, lorsque le gouvernement Jospin transposa en droit français les directives européennes de 1996 et de 1998 qui imposaient la libéralisation de ce secteur et son ouverture à la concurrence à hauteur de 30 % (en attendant 70 % à partir de 2004).
Aucun argumentaire sérieux, ancré dans la rationalité économique, ne fut jamais mis en avant pour justifier le démantèlement de ce vaste secteur public. Pour obtenir le ralliement du personnel politique, il suffisait d’évoquer les généralités creuses du nouveau paradigme néolibéral, discréditant l’État pour sa prétendue impotence alors que toutes les entreprises privatisées excellaient dans leur domaine respectif , vantant les vertus du capitalisme actionnarial, la nécessité de partir à la conquête du monde, le changement pour le changement ou, plus prosaïquement, la politique d’expédients par laquelle l’État, rendu impécunieux par la croissance molle née de ses choix macro-économiques, tentait en privatisant de se reconstituer à court terme quelques marges de manœuvre budgétaires. Une politique d’expédients érigée en modèle de gestion : Du grand art !
Ainsi engagea-t-on, sans jamais l’avouer, le principe du service public sur une dynamique de déclin. Pilier dans notre pays de la justice sociale, il fut et il est encore insidieusement remis en cause, voué à reculer sans cesse pour cause d’incompatibilité foncière avec les canons d’une idéologie dominante peu soucieuse d’égalité. Ceux qui auraient pu, à l’échelle syndicale ou politique, s’opposer à cette régression étaient de toute façon condamnés à l’accepter sous la pression juridique des autorités bruxelloises ou sous le poids moral du projet européen : personne ne pouvait raisonnablement refuser de se soumettre au surmoi européiste qui dominait les esprits.
Tout au plus était-il possible de négocier avec Bruxelles quelques détails, d’obtenir quelques délais pour mieux manœuvrer l’opinion publique, que l’on rassurait par ailleurs en formulant des engagements solennels tout à fait mensongers. La grande cause de « l’Europe », glorieusement matérialisée par la « concurrence libre et non faussée » des traités, justifiait amplement cette pratique malhonnête. Nicolas Sarkozy, alors ministre des Finances, s’illustra de cette manière en affirmant le 6 avril 2004 à l’Assemblée nationale : « Je redis qu’EDF et GDF ne seront pas privatisés [5] ». Puis au Sénat le 27 avril suivant : « Il n’y aura pas de privatisation d’EDF ni de GDF, et ce pour une raison simple : EDF et GDF ne sont pas des entreprises comme les autres [6] ».
En 2007, devenu président de la République, il privatisa GDF en acceptant sa fusion avec Suez [7], instaurant le règne tout-puissant des actionnaires sur la conduite de la nouvelle entreprise [8].
Treize ans plus tard, à propos du démembrement d’EDF cette fois-ci, Barbaba Pompili, ministre de la Transition écologique, affirme, bravache, n’avoir aucune « certitude de parvenir à un accord [9] » avec la Commission européenne. Que peut-on en penser ?
Un projet orwellien
On ne saura jamais dans quel cerveau a jailli cette idée, mais c’est ainsi : il a été décidé que le projet de démembrement d’EDF porterait un nom, et qu’il s’appellerait « Hercule ». Quoi de mieux, pour mettre fin à l’existence d’un géant national, deuxième producteur mondial d’électricité, que de convoquer la figure du demi-dieu de la mythologie gréco-romaine ? La tentative d’enfumage est si grossière qu’elle ne dupera personne, mais elle a le mérite de révéler l’extraordinaire présomption de ses auteurs, convaincus qu’il est possible de continuer à pratiquer ce genre d’inversion à la Orwell, comme ils le font depuis des décennies.
Or, ce qui était accepté au cours de la phase ascendante du néolibéralisme ne passe plus dans le contexte de son déclin, lorsque le gouffre séparant les promesses et les réalisations concrètes de cette idéologie est constaté par le plus grand nombre. Ce détail pourrait sembler anecdotique ; il est au contraire très révélateur : nous ne sommes plus en 1986 ou en 1992, mais en 2021 et le néolibéralisme économique, contesté de toutes parts, disparaît sous nos yeux. Hercule pourrait bien être l’opération qui, par son échec, marquera la fin de son hégémonie en France…
Avec ce projet, donc, EDF doit être tronçonnée en trois branches, EDF « bleu » pour les centrales nucléaires et le réseau de transport, EDF « azur » pour les barrages hydroélectriques et EDF « vert » pour les activités commerciales, la distribution d’électricité et les énergies renouvelables. La première branche resterait publique à 100 %, mais l’avenir de la deuxième est très flou la commission insistant depuis plusieurs années pour l’ouverture au privé du secteur hydroélectrique [10].
Quant à EDF vert, il serait coté en bourse pour une fraction de son capital, minoritaire à ce stade. J-B Lévy, le PDG d’EDF, peut bien affirmer devant les députés, en jouant sur les mots, qu’il n’y aura « aucune privatisation », son projet prévoit explicitement d’en entamer le processus une tactique éprouvée depuis trente ans au moins.
La « réforme » est nécessaire, selon J-B Lévy, pour permettre à EDF de surmonter son endettement et de trouver les financements nécessaires à des investissements massifs dans les renouvelables. Soit. C’est oublier un peu vite que cet endettement est le produit de la politique de dérégulation du secteur de l’énergie à partir des années 1990, qui a incité course au gigantisme oblige les dirigeants d’EDF à multiplier les acquisitions de concurrents étrangers en recourant à l’emprunt.
La dette est ainsi passée de 15 milliards d’euros en 2006 à 42 en 2009 soit un montant équivalent, au demeurant, à la dette actuelle. Autre effet pernicieux de la dérégulation, une pratique tarifaire aberrante, imposée par la Commission européenne dans le seul but de développer la concurrence dans un secteur où elle est pourtant difficilement envisageable [11].
Dans le cadre de l’ARENH (« Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique [12] »), EDF est ainsi contrainte de vendre son électricité nucléaire à ses concurrents à un prix trop bas, de 42 euros/kWh, aggravant de façon chronique l’endettement du groupe. Le PDG d’EDF fait de la remise en cause de ce dispositif baroque une priorité à juste titre, mais le conflit avec la commission, qui y voit le seul moyen de casser le monopole d’EDF, est inévitable.
Si cet objectif de refonte de la pratique tarifaire imposée à EDF est éminemment souhaitable, le tronçonnage du groupe en trois éléments relève d’une logique industrielle douteuse, caractéristique des compromis boiteux auxquels aboutissent la commission et le gouvernement français dans ce type de négociations : il est impossible, pour des raisons politiques, de démanteler complètement EDF, mais il est également impensable, la construction européenne étant ce qu’elle est, de laisser intact le monopole de la production et de la distribution électrique en France ; le choix est donc fait d’un entre-deux instable qui permet d’engager une dynamique de délitement tout en affirmant le contraire et en pariant sur le temps.
La financiarisation par l’ouverture au capital privé d’EDF vert est présentée par le gouvernement comme la solution aux importants besoins de financement du groupe dans les années à venir. C’est d’un choix purement idéologique qu’il s’agit, même s’il est présenté sous un jour comptable : l’État a déjà recapitalisé EDF en 2017 [13] et peut procéder à une nouvelle augmentation du capital sans difficulté, d’autant plus aisément qu’il s’endette actuellement à taux négatifs.
Le choix du marché pour financer un groupe public, chargé d’une mission de service public, indispensable à la sécurité énergétique du pays reflète simplement la prégnance de l’idéologie néolibérale dans les esprits. En est-on pourtant encore au stade où les intérêts privés du marché peuvent arracher à l’État un secteur productif d’intérêt général ?
Depuis quarante ans, la France a mieux résisté que d’autres pays à cette hégémonie idéologique ; le déclin du secteur et du service publics organisé par les gouvernements s’est heurté à de vives oppositions sociales et syndicales qui en ont limité l’ampleur.
La lutte contre le démantèlement et la privatisation d’EDF constitue le dernier combat de cette séquence historique à double titre : parce que c’est le dernier grand groupe à faire passer à la moulinette bruxelloise, et parce qu’il n’est pas exclu, cette fois, que Bruxelles soit mis en échec, compte tenu de l’usure des croyances néolibérales. Le changement de paradigme en cours — plus ou moins acté par le président de la République — semble inciter le gouvernement à faire preuve de fermeté et même d’intransigeance.
« Les débats sont intenses [14] » avec la commission affirme B. Le Maire, qui ajoute : « Nous ne transigerons pas sur un certain nombre de points durs qui nous paraissent essentiels au succès de la transformation de cette entreprise ». L’expérience montre cependant qu’au-delà de ces mots, rodomontade classique en ce genre de circonstances, seule une intense mobilisation politique, sociale et syndicale pourra empêcher le néolibéralisme finissant d’accomplir une ultime œuvre funeste pour notre pays. Non à Hercule !
Eric Juillot
Notes
1 Entre 1944 et 1948, les nationalisations touchèrent les secteurs stratégiques de la banque, des transports aériens, de l’industrie automobile, de l’énergie (charbon, gaz, électricité) et des assurances.
2 Le programme du CNR de mars 1944 propose « l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie » et subséquemment « le retour à la nation des grands moyens de production monopolisée, fruits du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurances et des grandes banques » : Formules fameuses, passées à la postérité.
3 La privatisation des ces grands groupes fut même vendue à l’opinion comme un moyen de diffuser l’esprit du capitalisme financier dans tous les foyers : chacun était invité à acheter, pour lui ou pour ses enfants, des actions dont certaines stars, débauchées pour l’occasion, vantaient les rendements à venir dans des pages publicitaires à la télévision. Ainsi Catherine Deneuve https://www.youtube.com/watch?v=cupBbKPMmGY
4 https://fr.wikipedia.org/wiki/Privatisations_en_France
5 https://www.nouvelobs.com/politique/20060920.OBS2627/quand-sarkozy-promettait-de-ne-pas-privatiser-gdf.html
6 https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/quand-nicolas-sarkozy-s-invite-dans-les-debats-sur-la-privatisation-d-engie-au
7 https://www.humanite.fr/node/377020
8 https://www.lesechos.fr/2013/01/gdf-suez-quand-le-dividende-impose-sa-loi-1096265
9 https://www.bfmtv.com/economie/projet-hercule-d-edf-pas-de-certitude-sur-un-accord-avec-bruxelles_AD-202102040225.html
10 http://www.gaullistelibre.com/2018/12/plus-de-barrage-contre-les-interets.html#more
11 Comme le rappellent Anne Debregeas et David Garcia dans leur article Qui veut la peau d’EDF ? (Le monde diplomatique février 2021), le secteur de l’électricité est un exemple de monopole naturel, observé « lorsque les coûts fixes qu’engendre la production d’un bien sont très importants et que les coûts moyens baissent très fortement avec l’augmentation de la production, ce qui rend plus compétitive une seule entreprise ».
12 https://entreprises.selectra.info/energie/guides/arenh
13 https://www.lepoint.fr/economie/edf-boucle-avec-succes-sa-recapitalisation-28-03-2017-2115450_28.php
14 https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/projet-hercule-bruno-le-maire-dement-tout-objectif-de-demantelement-d-edf