Bensaïd: Contre la privatisation du monde

Le service public peut ou devrait être gratuit, mais l’enseignant ou l’infirmière doit se nourrir et se vêtir. Question d’actualité : à quoi correspond alors le salaire d’un enseignant-chercheur universitaire ? Il ne vend pas un produit (un savoir-marchandise), mais il reçoit une rémunération financée par la péréquation fiscale pour le temps de travail socialement nécessaire à la production et à la reproduction de sa force de travail (temps de formation inclus). S’agit-il seulement du temps passé dans son laboratoire ou du temps passé devant l’écran de son ordinateur (minutable par une horloge intégrée) ? Arrête-t-il de penser quand il prend le métro ou fait son jogging ? Questions d’autant plus épineuses que la production des connaissances est hautement socialisée, difficilement individualisable, et qu’elle comporte une grosse quantité de travail mort. Or, les réformes en cours tendent à transformer notre enseignant-chercheur en vendeur de prestations marchandes. Il serait désormais censé vendre des idées ou des connaissances dont les procédures d’évaluation (comme la bibliométrie quantitative) devraient mesurer la valeur marchande. Pourtant, « entre l’argent et le savoir, point de commune mesure », estimait sagement Aristote.

La crise actuelle est une crise historique – économique, sociale, écologique – de la loi de la valeur. La mesure de toute chose par le temps de travail abstrait est devenue, comme Marx le prévoyait dans ses Manuscrits de 1857, une mesure « misérable » des rapports sociaux. Mais « on ne peut gérer ce qu’on ne sait mesurer », affirme Pavan Sukhdev, ancien directeur de la Deutsche Bank de Bombay à qui la Commission de l’Union européenne demande un rapport pour « procurer une boussole aux dirigeants de ce monde » en « attribuant très vite une valeur économique aux services rendus par la nature »³ ! Mesurer toute richesse matérielle, sociale, culturelle, au seul étalon du temps de travail socialement nécessaire à sa production, devient cependant de plus en plus problématique du fait d’une socialisation accrue du travail et d’une incorporation massive de travail intellectuel à ce travail socialisé.

Le temps long de l’écologie n’est décidément pas le temps court des cours de Bourse ! Attribuer « une valeur économique » (monétaire) aux services de la nature se heurte à l’épineux problème d’établir un dénominateur commun aux ressources naturelles, aux services aux personnes, aux biens matériels, à la qualité de l’air, de l’eau potable, etc. Il y faudrait un autre étalon que le temps de travail et un autre instrument de mesure que le marché, capable d’évaluer la qualité et les contreparties à long terme des gains immédiats. Seule une démocratie sociale serait capable d’accorder les moyens aux besoins, de prendre en compte la temporalité longue et lente des cycles naturels, et de poser les termes de choix sociaux intégrant leur dimension écologique.

La démarchandisation des rapports sociaux ne se réduit donc pas à une simple opposition entre le payant et le gratuit. Immergée dans une économie de marché concurrentielle, la gratuité peut aussi se révéler perverse et servir de machine de guerre contre une production payante de qualité. C’est ce qu’illustre la multiplication des journaux gratuits au détriment d’un travail d’information et d’enquête qui coûte.

On peut certes imaginer et expérimenter des domaines d’échange direct – non monétaire – de biens d’usage ou de services personnalisés. Mais ce « paradigme du don », comme procédure de reconnaissance mutuelle, ne saurait être généralisé, sauf à concevoir un retour à une économie autarcique de troc. Or, toute société d’échange élargi et de division sociale complexe du travail requiert une comptabilité et un mode de redistribution des richesses produites.

La question centrale de la démarchandisation est par conséquent celle des formes d’appropriation et des rapports de propriété, dont la gratuité (d’accès aux services publics ou aux biens communs) n’est qu’un aspect. C’est la privatisation généralisée du monde – c’est-à-dire, non seulement des produits et des services, mais des savoirs, du vivant, de l’espace, de la violence – qui fait de tout une marchandise vendable. On assiste ainsi, à bien plus grande échelle, à un phénomène comparable à ce qui s’est produit au début du XIX^e siècle avec une offensive en règle contre les droits coutumiers des pauvres : privatisation et marchandisation de biens communs et destruction méthodique des solidarités traditionnelles (familiales et villageoises hier, des systèmes de protection sociale aujourd’hui)⁴.

Les controverses sur la propriété intellectuelle sont à cet égard exemplaires :

« La moindre idée susceptible de générer une activité est mise à prix, comme dans le monde du spectacle où il n’y a pas une intuition, pas un projet qui ne soient aussitôt couverts par un copyright. Course en vue de l’appropriation, en vue des profits. On ne partage pas : on capture, on s’approprie, on trafique. Le temps viendra peut-être où il sera impossible d’avancer un énoncé quelconque sans découvrir qu’il a été dûment protégé et soumis à droit de propriété »⁵.

Avec l’adoption en 1994 de l’accord Trips (Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights) dans le cadre des accords de l’Uruguay Round (dont est issue l’Organisation mondiale du commerce), les gouvernements des grands pays industrialisés ont ainsi réussi à imposer le respect mondial des brevets. Auparavant, non seulement leur validité n’était pas mondialement reconnue, mais cinquante pays excluaient carrément le brevetage d’une substance et ne reconnaissaient que les brevets sur les procédés de fabrication.

Depuis les années 1970 on assiste ainsi à une absolutisation des droits de pleine propriété, à une formidable appropriation privée par les multinationales de la connaissance et des productions intellectuelles et artistiques en général. Devant l’éventualité de mise à disposition des usagers de logiciels, le prêt gratuit des bibliothèques a été remis en question dès la fin des années quatre-vingt. Depuis, l’information devenant une nouvelle forme de capital, le nombre de brevets déposés chaque année a explosé (156 000 en 2007). À eux seuls, Monsanto, Bayer et Basf ont déposé 532 brevets sur les gênes de résistance à la sécheresse. Des sociétés surnommées « trolls » achètent des portefeuilles de brevets afin d’attaquer en justice pour contrefaçon des producteurs dont l’activité utilise un ensemble de connaissances inextricablement combinées. Nouvelle forme d’enclosure contre le libre accès au savoir, cette course au brevetage génère ainsi une véritable « bulle de brevets ».

Cette extension du droit des brevets autorise le brevetage de variétés de plantes cultivées ou d’animaux d’élevage, puis de substances d’un être vivant, brouillant du même coup la distinction entre invention et découverte, et ouvrant la voie au pillage néoimpérialiste par appropriation de savoirs zoologiques ou botaniques traditionnels. Ce qui est grave, ce n’est pas tant que le brevetage de séquences d’ADN constituerait une atteinte à la très divine Création, c’est que l’élucidation d’un phénomène naturel puisse désormais faire l’objet d’un droit de propriété. La description d’une séquence génique est un savoir et non un faire. Or brevets et droits d’auteur avaient initialement pour contrepartie une obligation de divulgation publique du savoir concerné. Cette règle a été contournée bien des fois (au nom notamment du secret militaire), mais Lavoisier n’a pas breveté l’oxygène, Einstein la théorie de la relativité, Watson et Crick la double hélice d’ADN. Alors que, depuis le XVII^e siècle, l’entière divulgation favorisait les révolutions scientifiques et techniques, la part des résultats mis dans le domaine public diminue désormais, tandis qu’augmente la part confisquée par brevet pour être vendue ou rapporter une rente.

En 2008, Microsoft annonçait la mise en ligne en libre accès sur Internet de données concernant ses logiciels phares et autorisait leur utilisation gratuite pour des développements non commerciaux. Il ne s’agissait pas, se hâtait de préciser dans un entretien à Médiapart le directeur des affaires juridiques Marc Mossé, d’une remise en cause de la propriété intellectuelle, mais seulement d’une « démonstration que la propriété intellectuelle peut être dynamique ». Face à la concurrence des logiciels libres, les logiciels marchands comme Microsoft étaient forcés de s’adapter partiellement à cette logique de gratuité, dont le fondement est la contradiction croissante entre l’appropriation privative des biens communs et la socialisation du travail intellectuel qui commence avec la pratique du langage.

En son temps, l’accaparement privatif des terres fut défendu au nom de la productivité agraire dont l’augmentation était censée éradiquer disettes et famines. Nous assistons aujourd’hui à une nouvelle vague d’enclosures, justifiée à son tour par la course à l’innovation et par l’urgence alimentaire mondiale. Mais l’usage de la terre est « mutuellement exclusif » (ce que l’un s’approprie, l’autre ne peut en user), alors que celui des connaissances et des savoirs est sans rival : le bien ne s’éteint pas dans l’usage qui en est fait, qu’il s’agisse d’une séquence génique ou d’une image digitalisée. C’est pourquoi, du moine copiste au courrier électronique, en passant par l’impression ou la photocopie, le coût de reproduction n’a cessé de baisser. Et c’est pourquoi on invoque aujourd’hui, pour justifier l’appropriation privative, la stimulation de la recherche plutôt que l’usage du produit.

En freinant la diffusion de l’innovation et son enrichissement, la privatisation contredit les prétentions du discours libéral sur ses bienfaits concurrentiels. Le principe du logiciel libre enregistre au contraire à sa manière le caractère fortement coopératif du travail social qui s’y trouve cristallisé. Le monopole du propriétaire est contesté non plus, comme pour les libéraux, au nom de la vertu innovante de la concurrence, mais comme entrave à la libre coopération. L’ambivalence du terme anglais free appliqué au logiciel fait ainsi rimer gratuité et liberté.

Comme à l’époque des enclosures, les expropriateurs d’aujourd’hui prétendent donc protéger les ressources naturelles et favoriser l’innovation. On peut leur adresser la réplique que faisait déjà, en 1525, la Charte des paysans allemands insurgés :

« Nos seigneurs se sont approprié les bois, et si l’homme pauvre a besoin de quelque chose, il faut qu’il l’achète pour un prix double. Notre avis est que tous les bois doivent revenir à la propriété de la commune entière, et qu’il doit être à peu près libre à quiconque de la commune d’y prendre du bois sans le payer. Il doit seulement en instruire une commission élue à cette fin par la commune. Par là sera empêchée l’exploitation »⁶.

Février 2009.

Contribution au livre collectif sous la direction de Paul Ariès, Viv(r)e la gratuité, paru aux éditions Golias, 2009