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SOURCE : Les Echos
Au moins 400.000 agents vont toucher une prime pouvant aller jusqu’à 1.000 euros. Cinq jours de RTT seront décomptés pour les agents qui n’ont pas travaillé ces quatre dernières semaines. La prise de cinq jours de congé ou de RTT pourra aussi être imposée d’ici à la fin du confinement.
Une prime pour les fonctionnaires qui auront travaillé pendant le confinement , des congés imposés pour les autres… Ces deux dispositions sont inscrites au programme du Conseil des ministres de ce mercredi matin. Elles sont le pendant dans la fonction publique de dispositions déjà actées pour le secteur privé par le gouvernement.
Côté prime, c’est là aussi un montant maximum qui est acté. Doublé à 2.000 euros dans le privé en cas d’accord d’intéressement, le plafond de cette « prime exceptionnelle » reste fixé à 1.000 euros pour les agents de l’Etat et des collectivités locales. Le dispositif sera exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, précise le projet de loi de Finances rectificatives présenté ce mercredi matin en Conseil des ministres. « Les agents concernés sont ceux faisant face à un surcroît important de travail, notamment dans le cadre des plans de continuité d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire », a indiqué le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, Olivier Dussopt, aux syndicats.
Dans la fonction publique d’Etat, elle ne sera pas réservée aux agents devant travailler hors de chez eux. Les bénéficiaires pourront être des agents au travail « en présentiel ou en télétravail », a souligné Olivier Dussopt. « Au moins 400.000 agents seront concernés », précise-t-on dans l’entourage du ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, citant les surveillants pénitentiaires, les enseignants qui ont fait cours aux enfants de soignants ou encore les policiers et douaniers sur le terrain, soit uniquement des personnes en présentiel. Le coût budgétaire du dispositif pour l’Etat est estimé à 300 millions d’euros.
Jusqu’à 10 jours de congé ou RTT imposés
Dans la fonction publique territoriale, la décision sera à la main des élus locaux, en application du principe de libre administration. Dans la fonction publique hospitalière, en première ligne dans la lutte contre la pandémie, la prime « sera d’un montant plus élevé et sera modulable en fonction de la prise en charge ou non de victimes du coronavirus par les établissements », a ajouté le secrétaire d’Etat, soulignant que ses modalités seront présentées par le ministre de la Santé, Olivier Véran, qui s’est aussi engagé à régler très vite les heures supplémentaires aux soignants.
Les fonctionnaires de l’Etat en chômage partiel via le système d’autorisation spéciale d’absence pourront se voir imposer des jours de congé en vertu d’une ordonnance présentée ce mercredi également en Conseil des ministres. Au total, cinq jours de RTT seront décomptés pour les agents dont la rémunération est maintenue et qui auront été arrêtés pendant le premier mois de confinement (16 mars au 16 avril). La prise de cinq jours de congé ou de RTT pourra aussi être imposée d’ici à la fin du confinement.
La possibilité pour les chefs de service d’imposer jusqu’à cinq jours de congé ou RTT à des agents en télétravail est aussi prévue par l’ordonnance. Sachant que les congés demandés et pris par les fonctionnaires de l’Etat depuis le 17 mars seront déduits de ces jours imposés. Le même dispositif pourra être utilisé par les collectivités locales, en attente d’éclaircissements sur le sujet . En revanche, « la fonction publique hospitalière n’est évidemment pas concernée », a précisé Olivier Dussopt.