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SOURCE : Nantes révoltée
LIRE LE PROJET DE LOI D’URGENCE (16 pages à lire absolument)
Les catastrophes naturelles, les attentats, la chute d’un régime constituent de véritables « chocs » psychologiques pour les populations. La chercheuse Naomi Klein a découvert que ces moments de sidération, des périodes « d’état de choc », étaient souvent utilisées par les puissants pour faire passer des mesures anti-sociales sans rencontrer de résistance. Et lors d’une pandémie ?
Le gouvernement d’Emmanuel Macron va faire passer jeudi 19 mars au Parlement son projet de loi sur « l’état d’urgence sanitaire » qui va permettre au gouvernement de légiférer par ordonnances. Un projet de loi qui comporte 23 articles concernant divers domaines, parmi lesquels le report des municipales, des mesures d’urgence sanitaire, de soutien à l’économie, mais aussi le droit du travail ou justice. Derrière la lutte contre le Coronavirus, le gouvernement a prévu d’attaquer brutalement une série de droits sociaux : nouvelle limitation des congés payés ou du repos hebdomadaire, remise en cause d’acquis sociaux, qui pourront être maintenus après la crise.
• L’annonce d’une “interdiction des licenciements” qui avait circulé n’est pas retenue. Par contre, au nom du « soutien aux entreprises », l’exécutif va donner la possibilité de détricoter un certain nombre de droits acquis pour les salariés. La future ordonnance, pourra « modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail ». Les 2,5 jours de congés payés acquis par mois appartiendront peut-être bientôt au passé… Quant aux RTT, un régime plus restrictif pourra également être mis en place.
• L’article 17 du projet de loi va permettre « aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger de droit aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical ». En clair, au nom de l’état d’urgence sanitaire, moins de repos pour les travailleurs : autorisation du travail le dimanche et fin des 35H. Des ordonnances « modifiant le droit des procédures collectives et des entreprises en difficulté afin de faciliter le traitement préventif des conséquences de la crise sanitaire » peuvent aussi être prises.
• En ce qui concerne l’encadrement du confinement, les libertés de se déplacer et de se réunir pourront être limitées par voie réglementaire pendant douze jours, avec une amende pour les contrevenants fixée à 135 euros. Cette période de confinement pourra être prolongée une seule fois, ce qui devra passer par le vote d’une loi.
La loi qui sera présentée demain évoque aussi des mesures de justice, notamment relatives au droit des étrangers. Bref, au milieu de mesures sanitaires et juridique, le gouvernement a glissé quelques un de ses projets ultra-libéraux.
Le gouvernement serait-il en train d’utiliser la pandémie pour supprimer certains droits des travailleurs en plein confinement ? Ce serait d’un cynisme et d’une obscénité sans nom.
Source et projet de loi complet : https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/document-etat-d-urgence-sanitaire-libertes-individuelles-municipales-ce-que