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SOURCE : Libération
La reconnaissance des résultats relève d’une forfaiture démocratique. Pourtant, la démocratie, qui ne se limite pas à une conception réductrice du vote «quoi qu’il en coûte», est essentielle à la résilience de nos sociétés face aux défis sanitaires et sociaux.
Tribune. La démocratie locale, déjà en piètre forme, ne peut être piétinée et passée par pertes et profits comme elle l’est depuis quelques jours. Nous, enseignant.e.s chercheur.e.s en science politique, spécialistes de l’étude de la démocratie, des élections et de l’action publique locale, nous nous élevons avec force contre les décisions prises qui ont conduit à organiser le premier tour des élections municipales, puis à en reconnaître les résultats.
Dans un contexte marqué par la crainte de contamination d’une part importante du corps électoral, où l’abstention a été massive (près de 20 points de plus qu’en 2014), la reconnaissance des résultats du premier tour des élections municipales relève d’une forfaiture démocratique, qui en entache de manière indéniable la légitimité. Celles et ceux qui ont souhaité maintenir «coûte que coûte» ce scrutin, qu’il s’agisse du gouvernement ou des élu.e.s et associations d’élu.e.s, portent une lourde responsabilité dans la séquence ahurissante de ces derniers jours. Nombreuses pourtant ont été les mises en garde concernant l’organisation de ce scrutin, provenant tant de médecins, de ministre (Agnès Buzyn) que de chercheurs en science politique ou de juristes, et même (in extremis) de grands élus régionaux. Cette décision de maintien a non seulement mis en danger les électeurs mais aussi porté atteinte au principe de précaution, alimentant des injonctions contradictoires pour la population. L’exécutif a beau jeu de tancer désormais des citoyens aux «comportements irresponsables», lui qui a incité les électeurs à sortir dimanche et à prendre ainsi des risques inconsidérés et inutiles. A l’évidence, ces circonstances ont nui à la sincérité et la sérénité du scrutin, et la focalisation des débats autour des enjeux de l’épidémie l’a apparenté à une «mascarade démocratique» (selon l’expression de l’ex-ministre de la Santé elle-même…).
Pacte «faustien»
Pour irrationnel qu’il apparaisse en première analyse, le choix d’organiser ces élections envers et contre tout, et de reconnaître leurs résultats ensuite, répond pourtant à une logique politique ou plutôt politicienne. Elle résulte d’un pacte «faustien» entre le pouvoir en place d’Emmanuel Macron et les représentant.e.s des principales associations d’élus locaux qui ont poussé en ce sens. Un pacte dont les termes sont aujourd’hui transparents : la formation d’une union sacrée et la mise en sourdine de la critique, si l’exécutif cédait à la demande des élus en place et des principaux partis politiques de maintenir les élections, et de préserver ainsi les intérêts des sortants (et du Sénat). La pression des élus, des intérêts corporatistes de leurs associations et des partis les plus municipalisés (Les Républicains au premier chef), anticipant dans ce contexte troublé une «surprime» aux sortants, a été méthodique et cynique. Le pouvoir exécutif, affaibli, n’a opposé qu’une faible résistance à la perspective du maintien du premier tour, mettant en avant «la continuité démocratique» dans une situation pourtant en tout point exceptionnelle. La contre-performance anticipée de La République en marche a été instrumentalisée par l’opposition, qui n’a pas hésité à brandir le spectre d’un «coup de force institutionnel» en cas de report (Christian Jacob).
Le premier tour a donc eu lieu dans des circonstances d’état d’urgence. Une abstention massive a naturellement découlé de cette situation, qu’on jugerait ubuesque si elle n’était également tragique. Les citoyens les plus éloignés de la participation politique mais aussi une partie des personnes âgées n’ont pas pris part à un scrutin jugé accessoire, compte tenu des risques encourus et du climat anxiogène généré par les déclarations du Premier ministre, quelques heures à peine avant l’ouverture des bureaux de vote. Des maires ont ainsi été «élus» au premier tour avec des niveaux de mobilisation dérisoires (25% à Tourcoing, 30,5% à Toulon, 33,6% à Montreuil…).
Suite à ce premier tour maintenu, les conseillers fraîchement élus vont donc devoir se réunir pour désigner les maires et les exécutifs municipaux (mais les exécutifs intercommunaux ne pourront être désignés qu’à l’issue du second tour…). Certain.e.s maires sortant.e.s ont déjà convoqué les élus pour ce faire, alors que le confinement est de rigueur. Cohabiteront ainsi, à la tête des pouvoirs locaux, de nouvelles équipes municipales (qui, pour certaines sans expérience, devront se mettre au travail dans le contexte d’une crise exceptionnelle qu’elles devront ainsi gérer), et des gouvernements intercommunaux provisoires et hybrides qui seront assurément d’une complexité et d’une fragilité telles qu’ils n’auront aucune capacité d’action dans la crise (là où le maintien provisoire des équipes municipales en place n’aurait engendré aucune modification des conseils communautaires).
«Sanctuarisation» des résultats
Au-delà, comment croire que les conseils municipaux élus (les maires ne le seront que dans un second temps par les conseils) avec une assise électorale si étroite, seront suffisamment légitimes pour gouverner et mettre en place les multiples politiques publiques pourtant nécessaires pour se relever de cette crise mais aussi pour affronter les redoutables enjeux liés à la transition écologique (d’ailleurs au cœur de la campagne) ? Dès le soir du premier tour, la plupart des partis et des responsables politiques ont demandé un report du deuxième tour, la main sur le cœur, «en responsabilité», et en s’en remettant à la «science»… mais en revendiquant la «sanctuarisation» des résultats du premier qui a assuré l’élection des conseillers municipaux de la liste du maire sortant dans 86% des communes…
La plupart des partis (LR, PS, PCF en premier lieu, mais aussi le RN, LFI et EE-LV en mode mineur et avec des tensions internes sur la position à adopter) semblent ainsi s’accommoder d’un premier tour qui sécurise leurs intérêts électoraux ou, pour le moins, leur évite l’incertitude de devoir refaire campagne. Le gouvernement s’est rallié rapidement à cette option, alors que de nombreux constitutionnalistes (Dominique Rousseau, Didier Maus) plaident que les deux tours font bloc, que le premier tour conditionne le second et qu’il faudrait donc reprendre à zéro l’ensemble du cycle électoral. Dans 14% des communes (mais qui concernent 35% des électeurs), un deuxième tour devrait donc avoir lieu fin juin, sur la base d’un premier tour ayant eu lieu en mars dans des conditions surréalistes ! On ne connaît même pas le délai de dépôt des listes. Il aurait été beaucoup plus simple, et surtout plus légitime, de réorganiser sereinement le processus dans sa globalité et de maintenir les maires en place jusque-là pour quelques mois supplémentaires.
Bricoler des élections
La pandémie actuelle est sans doute le prélude à un gouvernement de crise que la catastrophe écologique à venir pourrait réactiver. Il ne peut s’asseoir sur les principes démocratiques car la démocratie, pour autant qu’elle ne se limite pas à une conception pauvre et réductrice du vote «quoi qu’il en coûte», est une condition essentielle à la résilience de nos sociétés confrontées aux défis sanitaires, sociaux et climatiques.
«Protéger la vie démocratique», selon les mots du président de la République, ne saurait consister à maintenir à tout prix puis bricoler des élections quand la sincérité du scrutin est à ce point sujette à caution (les recours pourraient être nombreux) ; cela aurait exigé, au contraire, d’organiser un report, de manière à ce que les électeurs puissent décider de leur vote (ou non-vote), sans crainte pour leur santé et celle des autres.