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SOURCE : Rapports de force
Il y avait déjà eu les dérogations sur le temps de travail dans la loi sur l’état d’urgence sanitaire, voilà maintenant celles sur le renouvellement des CDD. Prétendant éviter des « ruptures brutales » de contrats, le gouvernement a fait adopter vendredi 15 mai un amendement permettant d’outrepasser le nombre maximal de deux, pour le renouvellement d’un CDD. Ce nombre étant historiquement pensé comme une limite à la précarité du travail et au pouvoir des entreprises.
Dorénavant, un accord d’entreprise pourra fixer librement un autre nombre de renouvellements que celui déterminé par la loi, ou depuis les ordonnances de 2017, par des négociations dans les branches professionnelles. Et ce, au moins jusqu’au 31 décembre. En descendant encore d’un cran la possibilité d’accord dérogatoire au Code du travail – ce coup-ci au niveau de l’entreprise – le gouvernement répond à une attente formulée de longue date par les organisations patronales. Et ainsi, il réduit les possibilités de recours en requalification de contrat en cas d’abus des entreprises. Surtout, il place le lieu de la négociation à une échelle bien moins favorable pour les salariés.
Moins protecteurs que le Code du travail, offrant moins de garanties que les accords de branches, des accords d’entreprises seront plus facilement imposés, notamment là où il n’existe ni instance représentative du personnel ni présence syndicale. Soit finalement, un très grand nombre d’entreprises.