Union européenne. Le fonds de relance pourrait rester dans l’ornière

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SOURCE : L'Humanité

Le 23 avril, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, et Charles Michel, le président du Conseil européen. Pignatelli/EUC/Ropi/Réa

L’Humanité, 27 mai 2020

Après le projet présenté la semaine dernière par Angela Merkel et Emmanuel Macron, c’est au tour de la Commission européenne de dévoiler sa copie. Les aides, sous-dimensionnées par rapport à la récession qui se profile, demeurent liées à de futures réformes néolibérales.

La sonnerie de l’heure de vérité paraît bloquée dans l’Union européenne (UE), comme transformée en sirène d’alarme perpétuelle. La pandémie a, en fait, déferlé sur une terre totalement brûlée. Dans la dernière décennie, les crises ne se chassent pas l’une l’autre en Europe ; elles s’enchâssent : sauvetage des banques par l’endettement public, supplices infligés à la Grèce et aux autres pays soumis aux chantages de la troïka, choc politique et financier de la sortie du Royaume-Uni (Brexit), paralysie totale, en début d’année, dans les discussions sur le prochain budget pluriannuel 2021-2027 de l’UE, etc. Rien n’allait plus, déjà, et dans la panique face au nouveau coronavirus, les rouages de la solidarité se sont vite totalement grippés : refus de partage des moyens sanitaires avec l’Italie ou l’Espagne durement frappées, chapardages sur les livraisons de masques et, au sein des différentes instances européennes, enlisement dans un violent débat sur les « obligations corona », ces émissions d’une dette mutualisée à l’échelle de l’UE.

Deux mois plus tard, les noms d’oiseaux ne volent plus en escadrille, mais les couteaux restent tirés. Alors que les scénarios de la Banque centrale européenne (BCE) prévoient une récession sans précédent – de 5 à 12 % –, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, doit, ce mercredi, présenter un projet de plan de relance, adossée à un nouveau budget pluriannuel de l’UE. La semaine dernière, Angela Merkel et Emmanuel Macron ont pavé la route en présentant un accord pour un emprunt commun européen de 500 milliards d’euros sur les marchés financiers. Une formule magique, en quelque sorte, du couple franco-allemand qui, en les imbriquant, permettrait de sortir de l’impasse sur le budget européen comme sur la reconstruction post-pandémie, mais cela reste sans doute trop peu, trop tard et trop cher payé…

1 Un montant en dessous des aides de la seule Allemagne

500 milliards d’euros : la taille du fonds européen de relance avancé par l’Allemagne et la France n’est pas négligeable, mais elle est loin d’être mirobolante – elle ne représente qu’un peu plus de 3 % du PIB annuel de l’Union européenne et elle sera absorbée dans le budget fixé jusqu’en 2027 –, et demeure très en dessous du plan de sauvetage mis en place, fin mars, aux États-Unis, qui mobilisent, eux, 2 000 milliards de dollars (1 822 milliards d’euros) pour le « sauvetage de l’économie ». Mais le montant avancé par Macron et Merkel est aussi largement dépassé par le volume global des aides d’État dans l’UE. Car, pendant que les dirigeants européens s’écharpaient sur les « coronabonds » et que la Commission mettait sous cloche, de manière provisoire, les diktats budgétaires du pacte de stabilité, les gouvernements des États membres ont, sans attendre, lancé leurs mesures de soutien à l’économie et aux entreprises.

Au total, pour les vingt-huit – le Royaume-Uni entre encore en ligne de compte à ce stade –, ce sont plus de 2 000 milliards d’aides d’État qui ont été validées par les services de la Commission européenne, dont près de la moitié (47 %) émanent de l’Allemagne (contre 14 % pour la France et 10 % pour l’Italie, par exemple). Pour aider ses champions industriels, Berlin utilise à plein ses marges de manœuvre budgétaires, offertes notamment par les bénéfices directs qu’il tire de la zone euro, alors que les États du Sud, étranglés par les mesures d’austérité successives, doivent d’abord sauver leurs systèmes de soins. Le décalage est tel désormais qu’il inquiète dans de nombreux États membres et, à demi-mot, à la Commission. Ce qui peut éclairer sur le sens du revirement d’Angela Merkel, mais ne garantit pas du tout de réparer sur le long terme les inégalités et les distorsions au sein de l’UE.

2 Dotations ou prêts ? Rien n’est vraiment tranché

Merkel et Macron se gardent bien de s’étendre sur le sujet : la première doit penser que, comme il s’agit d’un fonds intégré au budget européen, il ne s’agit pas d’une mutualisation des dettes, et le second peut faire valoir que, comme c’est un emprunt commun, c’est plutôt une opération solidaire de ce type, en l’occurrence. Au bout du compte, ce n’est peut-être ni l’un ni l’autre, bien au contraire ! Ce qui tranche dans la proposition de la chancelière allemande et du président français, c’est que les fonds seraient alloués sous forme de dotations ou de subventions aux régions les plus touchées par la crise économique. Macron a beaucoup insisté sur cette nature d’aide sans contrepartie ni obligation de remboursement, la semaine dernière, alors que Merkel était moins diserte là-dessus. Peut-être car elle sait d’ores et déjà que les compromis nécessaires impliqueront de couper la poire en deux. Les États de la Ligue hanséatique (Pays-Bas, Suède, Danemark), rejoints par l’Autriche, sont déjà montés sur leurs grands chevaux, basant leur contre-projet sur des prêts remboursables par ceux qui en bénéficieraient. Et tout en saluant la démarche conjointe de l’Allemagne et de la France, la Commission promet un dispositif avec des transferts financiers directs, mais aussi des prêts. Représentant une enveloppe théorique de 540 milliards d’euros, les trois premiers mécanismes de soutien dont elle a, début avril, contrôlé la mise sur pied, reposent exclusivement sur des prêts, et, pour l’heure, ils ne fonctionnent pas vraiment à plein régime…

3 L’austérité promet de revenir par la fenêtre

Qui donne à qui, et pour quoi faire ? C’est un autre point aveugle du plan européen de relance en gestation : la Commission a l’air de vouloir s’adresser aux filières industrielles et aux grandes entreprises en difficulté, sans réelle contrepartie, au-delà des appels un peu rituels à la reconversion écologique. En revanche, pour les États, s’il est une chose avec laquelle la proposition franco-allemande ne rompt pas, c’est le carcan néolibéral de l’UE : Merkel et Macron font explicitement référence à « un engagement clair par les États membres d’appliquer des politiques économiques saines et un programme de réformes ambitieux ». Difficile de faire plus clair en demeurant volontairement flou ! Le groupe rassemblé autour des Pays-Bas et de l’Autriche peut encore durcir cette ligne, évidemment. Ce qui aurait pour conséquence de répliquer la défiance à l’égard du mécanisme européen de stabilité, assimilé, à raison, à un vecteur austéritaire, au sein du fonds européen de relance. Tout en jouant les amis du peuple, la semaine dernière, en présentant des recommandations focalisées sur le développement des systèmes de santé public qu’elle avait précédemment contribué à défaire (lire notre édition du 22 mai), la Commission envisage de contrôler les conditions fixées pour bénéficier du plan de relance dans le cadre du mécanisme du semestre européen, la vaste machine de surveillance des réformes néolibérales fixées par Bruxelles.


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