Présidentielle 1995: quand le Conseil constitutionnel a manœuvré pour “sauver” le Président Chirac

Ce 12 juillet 1995, rue de Montpensier à Paris, à Paris, la chaleur est écrasante. Pour cette première séance consacrée aux comptes de l’élection présidentielle, Roland Dumas choisit une petite pièce à l’abri des rayons du soleil plutôt que l’habituelle salle des séances qui donne sur la cour du Palais Royal. Tous les “Sages”, hormis Etienne Dailly, souffrant, sont présents. La juriste Noëlle Lenoir, 47 ans, se distingue. Elle est entourée d’hommes en costume-cravate bien plus âgés qu’elle (Maurice Faure, Marcel Rudloff, Georges Abadie, Jean Cabannes, Jacques Robert et Michel Ameller).

La tension est palpable. Pour la première fois de son histoire, le Conseil constitutionnel a la lourde tâche d’examiner les comptes des candidats à l’élection présidentielle. “C’est la première expérience dans ce domaine, il faut qu’elle soit réussie !”, prévient d’emblée Roland Dumas. Le Président Chirac ayant déjà été investi, l’examen des comptes doit aller vite. Trois mois maximum. “Il vaut mieux passer le cap de cette haute tension politique dans les plus brefs délais”, conseille Olivier Schrameck, le secrétaire général qui guidera les Sages tout au long du processus.

Ce 12 juillet, le Conseil constitutionnel désigne trois rapporteurs pour chaque compte à examiner. Ces jeunes hauts fonctionnaires, issus de la Cour des comptes ou du Conseil d’Etat, passeront la période estivale le nez plongé dans les factures, à éplucher chaque dépense et chaque recette des candidats. Ils proposeront ensuite au Conseil de valider les comptes, de les réformer ou de les rejeter. L’enjeu est important car de cette décision découlera le montant qui sera remboursé (ou non) par l’Etat aux candidats.

Mais si le travail de fourmi est mené par les rapporteurs, Roland Dumas laisse entendre que les membres du Conseil auront leur libre-arbitre. Il n’est pas question qu’ils se fassent dicter leur décision par des fonctionnaires, aussi brillants soient-ils. “On ne peut pas laisser la bride sur le cou des rapporteurs avec le danger de se retrouver, au mois de septembre, devant des dossiers presque entièrement ficelés”, lâche-t-il. 

Sous la chaleur, des Sages dans le brouillard

Dès cette première séance, les membres du Conseil semblent perdus dans les méandres de la nouvelle législation qui régit le financement électoral. “Je ferai observer en premier lieu qu’en ce qui concerne l’examen des comptes des candidats à l’élection présidentielle, nous n’avons aucun règlement intérieur, explique le secrétaire général du Conseil, Olivier Schrameck. Nous sommes contraints par un temps très court et on doit pourtant maîtriser la procédure.” Et d’ajouter : “En matière de présidentielle, dès lors que le plafond est dépassé, il y a un reversement automatique au Trésor public. Doit-on pour autant considérer qu’il y a rejet de compte ? Cela paraît difficile de ne pas rejeter un compte s’il est en dépassement, mais ce problème n’est pas explicitement tranché…”

Ni trop de zèle ni trop de vagues…

On le comprend vite, dans le huis-clos feutré de la rue de Montpensier, les Sages, qui ont tous été nommés par le pouvoir politique, n’ont guère envie d’aller chercher des poux dans la tête des anciens candidats. Et ils espèrent que les rapporteurs ne se montreront pas trop zélés au cours de leur mission. Le conseiller Marcel Rudloff est inquiet : “Il faut que le mandataire ou le candidat soit informé au plus vite des démarches entreprises. Si on apprend que le Conseil interroge les bouchers, les boulangers et les organisations de meetings, ce n’est déjà pas bon ; mais si en plus c’est fait sans que le candidat soit prévenu, alors ça va être vraiment difficile…”

Depuis son fauteuil situé derrière le président, Olivier Schrameck tente de rassurer les conseillers. Même si les rapporteurs seront “dépositaires, tous, à chaque moment de documents explosifs”, l’institution n’a pas trop à craindre – les rapporteurs étant tous magistrats -. Par ailleurs, le secrétaire général assure qu’“aucun qualificatif ne sera employé dans la rédaction qui puisse entraîner des polémiques”…

27 juillet 1995, 2ème séance

Le doute s’installe

L’atmosphère est lourde lorsque les Sages se réunissent à nouveau en cette fin du mois de juillet. Paris vient d’être frappée par un sanglant attentat à la bombe. Au menu de la séance des conseillers ce jour-là : la question d’une hausse éventuelle de la TVA et le premier examen des comptes des candidats à la présidentielle. Les rapporteurs, qui planchent sur le sujet depuis des trois semaines, entrent dans la salle du conseil. Le cas de l’“outsider” Jacques Cheminade arrive sur la table. Les hauts fonctionnaires parlent d’un “système opaque”. Le candidat du parti “Solidarité et progrès” (qui a réuni 0,28% des voix) aurait pu chercher à gonfler artificiellement ses dépenses et ses recettes de campagne pour obtenir un remboursement plus important de la part de l’Etat.

Où sont les factures ?

On passe au compte d’Edouard Balladur. Le rapporteur Laurent Touvet – actuel préfet de Moselle -, va droit au but : l’ancien Premier ministre aurait occulté de très nombreuses dépenses de campagne. “Il nous est vite apparu que le souci de l’association de financement de M. Balladur a été de maintenir les dépenses du candidat sous le plafond de 90 millions, exigence d’autant plus contraignante que s’éloignait la perspective d’une participation au second tour. D’ailleurs, les factures sont d’autant plus rares que les manifestations sont proches du scrutin.” Parfois, les factures sont même inexistantes, se plaint le rapporteur. “Il y a de très nombreuses manifestations pour lesquelles nous n’avons aucun justificatif de dépenses.” 

Impassibles dans leurs fauteuils, les Sages écoutent la longue liste des irrégularités relevées dans le compte du candidat malheureux de la droite… Edouard Balladur est soupçonné par les  rapporteurs d’avoir menti sur son nombre de permanences. Il en a déclaré trois (deux à Paris, une à Sète). Or, les rapporteurs en ont dénombré au moins 86, après un “recensement certainement incomplet”, selon Laurent Touvet. “Au moins des dizaines sinon des centaines d’autres locaux nous restent inconnus.” Pas une trace, non plus, des réunions tenues pour le candidat en outre-mer. “Ce silence ne nous semble pas refléter la réalité de la campagne”, estime le rapporteur.

Mauvaise foi ?

Interrogé quelques jours plus tôt par les rapporteurs sur des factures manquantes pour des meetings animés par Charles Pasqua, François Bayrou ou Nicolas Sarkozy, l’équipe d’Edouard Balladur a tenté de trouver une parade. “Pour M. Balladur, les dépenses sans son accord ne sont pas des dépenses de campagne.” Les rapporteurs du compte de l’ancien Premier ministre ont du mal à cacher leur agacement. “Lorsque les ministres de M. Balladur parcourent la France pendant deux mois pour soutenir sa candidature, ils n’ont probablement pas demandé ni obtenu l’autorisation écrite du candidat pour animer telle ou telle réunion publique. Mais le candidat peut-il soutenir que ces réunions publiques ont été organisées sans son accord ou à son insu ?”, demande le rapporteur Touvet.

“Jetons un voile pudique” sur les fonds secrets

Les membres du Conseil constitutionnel le savent, un autre parfum de scandale est venu se répandre sur les comptes d’Edouard Balladur au cours des dernières semaines. Et la question finit, bien évidemment, par être posée par le rapporteur Touvet. “La presse a publié une information selon laquelle la somme de 2,4 millions de francs trouvée par le juge Halphen dans le coffre-fort du Parti républicain proviendrait des fonds secrets de Matignon et serait le reliquat de la campagne de M. Balladur. Or aucune recette mentionnée au compte de campagne de M. Balladur ne fait état de fonds secrets de Matignon, recette d’ailleurs interdite par la loi !”, précise-t-il.

Les trois rapporteurs chargés de l’étude du compte d’Edouard Balladur se tournent vers les Sages. Ils souhaitent savoir “quelles suites donner à cette information”. “Sur les fonds secrets de Matignon, je ne crois pas qu’on puisse entrer là dedans, tranche le conseiller Jacques Robert. Contentons-nous de jeter un voile pudique.” Noëlle Lenoir est du même avis : “Les fonds secrets, ce n’est pas notre problème. Notre problème à nous, ce sont les dépenses et les recettes.”

Crever le plafond

Mais un autre point chagrine les conseillers. Le spectre du dépassement des dépenses autorisées plane sur le compte de l’ancien locataire de Matignon. Son compte comporte déjà des factures pour 84 millions. On est à donc six millions du plafond de dépenses autorisé – le plafond fixé par la loi est de 90 millions pour les candidats présents au premier tour de la présidentielle et de 120 millions pour les deux qualifiés au second tour -. “Donc si vous en ajoutez, on dépasse le plafond…”, en déduit le conseiller Jacques Robert. L’horloge affiche déjà 17 heures. La séance est levée.

28 juillet 1995, 3ème séance

Les oublis de Chirac

Le lendemain, les Sages se retrouvent à 10 heures. Souffrant, Etienne Dailly est excusé. François Loloum, l’un des rapporteurs chargé du compte de Jacques Chirac est invité à entrer dans la salle. D’emblée, il prévient : “Les questions susceptibles de se poser sont assez similaires à celles évoquées à propos du compte de Monsieur Balladur.” Le compte du président élu frôle le plafond, les dépenses de campagne s’élèvent à 116.624.893 francs. Or, les rapporteurs ont repéré que de nombreux meetings du nouveau Président ne figurent pas dans ses comptes. “Il s’est rendu dans 21 régions, a visité 52 départements et participé à 35 manifestations en province, sans compter les réunions publiques majeures à Paris, détaille François Loloum. Il sera demandé des explications sur certaines anomalies. Certaines réunions mentionnées dans la presse ne correspondent à aucune dépense identifiée dans le compte.”

Les rapporteurs ont aussi remarqué que Jacques Chirac avait bénéficié de nombreuses permanences et locaux non déclarés dans ses comptes. Pendant la campagne, la presse s’est fait l’écho de la mobilisation massive apportée par l’appareil du RPR à son candidat. “Et pourtant, le rôle joué par le parti reste discret dans les dépenses déclarées, note François Loloum. Tout se passe comme si le compte destiné à la publication avait été composé de façon à ne pas trop mettre en lumière le rôle effectivement joué par le RPR.”

Le Conseil passe à l’examen des comptes du rival de Jacques Chirac au second tour de la présidentielle. Les rapporteurs se montrent élogieux. Le compte est complet et bien tenu. Lionel Jospin affiche 88 millions de dépenses, sur les 120 autorisés. Les conseillers enchaînent rapidement avec les cas de Philippe de Villiers et de Robert Hue. La séance touche à sa fin. Les membres du conseil vont partir en vacances, la prochaine réunion aura lieu en septembre. Avant de conclure, Roland Dumas fait une ultime remarque qui sonne comme une mise en garde. “Si un candidat vient à crever le plafond, il faudra expliquer de façon circonstanciée quelles en sont les raisons.” Les Sages ont cinq chaudes semaines devant eux pour méditer.

7 septembre 1995, 4ème séance

Une “cagnotte” chez Balladur ?

Il est 10 heures. L’heure de la rentrée a sonné pour les membres du Conseil constitutionnel. Etienne Dailly, en meilleure forme, est de retour parmi les Sages. L’ordre du jour est chargé mais Roland Dumas prévient qu’il devra interrompre assez rapidement la séance. “Je dois me rendre chez mon dentiste”. Les rapporteurs, qui eux n’ont pas eu de répit, sont invités à entrer dans la pièce. “Je n’aurais pas la cruauté de vous demander si vous avez passé de bonnes vacances”, leur lance le président Dumas.

Le compte de Jacques Cheminade pose question. Les rapporteurs s’interrogent sur le profil des personnes ayant prêté de l’argent au “petit” candidat pour qu’il puisse faire campagne. “Nous ne serions pas étonnés qu’il y ait eu un détournement”, commente le conseiller référendaire à la Cour des comptes Louis Gautier.

Pour Arlette Laguiller, c’est un autre problème qui est posé. Des sociétés d’affichage lui auraient concédé des remises importantes. Ce qui peut donc être considéré comme des avantages en nature. En fait, “c’est un problème très général”, fait remarquer la rapporteure Martine Denis-Linton. “En ce qui concerne le candidat Chirac, une Safrane a été mise gratuitement à sa disposition. Il y a également d’autres remises très importantes.” 

Un autre candidat semble avoir bénéficié d’intrigants rabais. “La société Market Place a consenti au candidat Balladur une ristourne d’un million de francs sur deux factures”, explique le rapporteur Rémi Frentz. Ce dernier se plaint d’obtenir des réponses peu satisfaisantes, voire pas de réponse du tout, lorsque des questions précises sont adressées à l’ancien Premier ministre.

Chez Balladur, “on nous dit que les documents ont été détruits”

Absence de factures et absence de réponses, certains Sages ont l’impression qu’on se moque d’eux. Le conseiller Jacques Robert s’agace : “Ce qui me gêne dans le compte de M. Balladur, c’est l’attitude du candidat face aux questions qu’on lui pose. Soit il nous répond qu’il n’y a pas de dépense, soit que ce sont les militants qui ont payé, soit que les dépenses figurent au compte et qu’on l’a mal lu, soit encore que les dépenses ont été réalisées en sa qualité de Premier ministre, soit enfin qu’elles ont été effectuées sans son accord.” Roland Dumas renchérit : “Et si on nous demande des preuves, on nous dit que les documents ont été détruits !”. Le président du Conseil estime pourtant qu’il est préférable de stopper là la discussion. “Nous allons nous arrêter pour le déjeuner.”

Sages conseils aux rapporteurs ?

Les Sages reprennent leurs travaux à 15h10. Ils sont loin d’en avoir terminé avec les nombreuses irrégularités figurant au compte d’Edouard Balladur.

Que faire par exemple des nombreux déplacements de ministres faisant campagne pour Balladur, pour lesquels il n’y a aucune trace de dépenses dans les comptes ? Les Sages peuvent admettre que des salles ont été prêtées par des municipalités, pour accueillir Charles Pasqua par exemple. Mais qui a payé la sono, s’interrogent les rapporteurs ? “Vous supposez qu’il y a eu un aménagement de la salle, ce qui est vraisemblable, même si Monsieur Pasqua a de la voix…”, ironise Roland Dumas. Les membres du Conseil ne peuvent s’empêcher de sourire. Les rapporteurs insistent pour poursuivre les investigations. “Je n’irai pas chercher midi à quatorze heures”, leur conseille l’ancien ministre d’Etat Maurice Faure. Etienne Dailly rend hommage à la conscience des rapporteurs mais il faut “s’en tenir aux documents dont on dispose et ne pas présumer ce que nous ignorons”.

“Veut-on aller jusque-là ?”, demande Roland Dumas

Les rapporteurs tiennent tête aux conseillers et proposent de réintégrer les dépenses ne figurant pas au compte d’Edouard Balladur. Notamment les déplacements des orateurs, parmi lesquels des ministres de son gouvernement, qui ont sillonné la France pour porter la voix de leur champion. De nombreux candidats à la présidentielle ont intégré ce type de dépenses. Il faut donc aussi les prendre en compte pour le candidat Balladur, au moins “par souci d’homogénéité”, plaide le rapporteur Rémi Frentz. “Mais l’orateur peut payer de sa poche ?”, tente Roland Dumas.

Rémi Frentz insiste : “Que dois-je faire s’agissant des déplacements de M. Bayrou, ministre de M. Balladur ? C’est tout de même une dépense de campagne. Comment connaître les modalités de son transport ? M. Balladur a dit qu’il ne savait pas. Il me reste à le demander aux orateurs.” Roland Dumas l’interrompt : “Veut-on aller jusque-là ?” 

Le conseiller Robert, lui, est sur la même ligne que les rapporteurs. Il faut, selon lui, “éviter une rupture d’égalité avec ceux qui ont déclaré et fourni une facture de la dépense”. “Avez-vous des factures en ce qui concerne l’utilisation d’avions de ligne ?”, demande Jacques Robert à Rémi Frentz. “Des factures au nom des intéressés, on en beaucoup au début et plus du tout à la fin…”, répond le rapporteur.

Roland Dumas semble agacé par le souci du détail des rapporteurs. “Il ne faut pas procéder à des réintégrations automatiques”, tranche-t-il. Rémi Frentz ne se démonte pas. Comment admettre de ne pas réintégrer des dépenses pour des déplacements d’Edouard Balladur en outre-mer pendant la campagne ? Il s’y est rendu trois fois, et pourtant il n’y a pas une seule facture mentionnant ces voyages dans son compte.

10 millions qui sentent le soufre

Après ces échanges tendus au sujet des dépenses d’Edouard Balladur, les rapporteurs abordent la question des recettes. Clou du spectacle : le rapporteur Laurent Touvet prend la parole : “En consultant les livres de de la banque, on constate des recettes de manifestation en liquide pour 13,229 millions de francs. A titre de comparaison, ce poste ne dépasse pas 500 mille francs pour M. Jospin. Cette somme provient essentiellement d’un dépôt de 10,250 millions de francs, trois jours après le scrutin. Nous attendons les explications du candidat. Aurait-il constitué une cagnotte ?”

10 millions en espèces et en grosses coupures, déposés sur un compte quelques jours après l’élection. Les Sages le savent, ils ne pourront pas éluder cet élément explosif. “Bon, je vous remercie, ce n’était pas des plus facile…”, euphémise Roland Dumas qui demande à ce qu’on passe à l’examen du compte de Jacques Chirac. Mais le sujet est tout aussi délicat. “On constate que plus la campagne va vers son terme, moins on a de factures, comme pour M. Balladur”, explique le rapporteur Frentz.

“Je ne me sens pas en mesure de rejeter un compte“

L’un des points noirs de cette comptabilité, ce sont les permanences utilisées pour la campagne du tout nouveau président de la République. Pendant l’été, Jacques Chirac a accepté que la somme de 650 000 francs soit réintégrée dans son compte de campagne. Mais pour les rapporteurs, ce n’est pas suffisant. Martine Denis-Linton demande conseil aux Sages pour calculer le coût des permanences à réintégrer. “J’ai l’impression que nous sortons de notre rôle !, lance alors le conseiller Etienne Dailly. Sous prétexte de “rendre justice”, nous sommes en train d’évaluer un budget type de campagne. La loi n’est pas bien faite.” Et le conseiller Dailly de conclure : “Je ne me sens pas en mesure de rejeter un compte de campagne”. Pour la première fois, les rapporteurs sentent que leurs travaux, pourtant minutieux, ne feront pas le poids face à des considérations politiques. “Ce sont là des remarques de fin de journée qui invitent à la réflexion, coupe court Roland Dumas. J’espère que nous pourrons aller plus vite demain.” Il est 18h30, la séance est levée.

8 septembre 1995, 5ème séance

Au ras du plafond  

A 10 heures, tous les Sages sont autour de la table. Roland Dumas a sa tête des mauvais jour. Il demande à faire entrer les conseillers. Il y a eu des fuites sur le travail du Conseil dans la presse du matin. Et le coupable se trouve forcément dans la pièce. “J’en suis très chagrin”, lâche le président.

Les travaux commencent, les Sages et les rapporteurs sont très critiques sur la tenue du compte de Jean-Marie Le Pen. Le candidat du FN aurait pu bénéficier d’avantages en nature de la part de la part d’entreprises dont il est proche.

La séance est moins tendue que la veille, mais alors qu’elle touche à sa fin, Roland Dumas met les Sages en garde : “Le Conseil fait un travail sérieux mais on rencontre des difficultés sur deux dossiers, ceux de Messieurs Balladur et Chirac. On se rapproche du plafond avec tout ce que cela comporte…”

Les rapporteurs ont quitté la salle. “Ils sont sérieux et scrupuleux, dit à leur sujet le président du Conseil constitutionnel. Mais au-delà des considérations techniques, il y aura des considérations politiques qu’il nous appartiendra de définir”. Jacques Robert acquiesce : “Ils sont libres de leurs conclusions mais, politiquement, c’est à nous d’agir.” Les Sages esquissent le bras de fer qui va se jouer dans le mois qui va suivre, et dont ils entendent bien sortir vainqueurs.

14 septembre 1995, 6ème séance

Le cas Jacques Cheminade

La séance débute à 14h50. On y évoque à nouveau le compte problématique de Jacques Cheminade. Le prêt d’un million et demi de francs qui lui a été accordé a, selon le Conseil, “tous les aspects d’une fraude”. La juriste Noëlle Lenoir prévient qu’elle n’exclut pas un rejet du compte. “C’est une fraude caractérisée mais dont nous n’avons pas la preuve matérielle. Le Conseil n’est pas un juge pénal, néanmoins la loi le contraint à appliquer ces textes.” Une fermeté qui tranche étrangement avec les circonvolutions juridiques qui se font jour autour des comptes de Jacques Chirac et Edouard Balladur.

Les cas des comptes des deux candidats de la droite ne peuvent d’ailleurs pas être abordés lors de cette séance. Raison invoquée : ils sont les seuls à n’avoir pas répondu dans les temps aux questions des rapporteurs.

20 septembre 1995, 7ème séance

Frilosité des Sages

Un tiers des Sages sont absents ce matin. Roland Dumas souhaite débuter la séance par les comptes de Jean-Marie Le Pen. La rapporteure se plaint de n’avoir obtenu du leader du FN aucune pièce justifiant les ventes de gadgets et autres t-shirts pendant la campagne. “On examine aussi cette question avec les autres candidats. Et nous verrons lequel a été le plus ingénieux !”, ironise le président du Conseil constitutionnel. Ce à quoi la rapporteure répond avec malice, en référence aux grosses coupures de la campagne d’Edouard Balladur : “Attention ! Ici, ce ne sont pas des billets de 500 francs ! Nous n’avons pas de véritable inquiétude sur la provenance de ces sommes. Il y a beaucoup de chèques de 10 francs.” 

Pour Le Pen, un “semblant de justifications” suffira…

La question des ristournes accordées à Jean-Marie Le Pen refait surface. Des remises allant jusqu’à 90% auraient été consenties au candidat. Un rapporteur suggère de les requalifier en “avantages en nature”. Roland Dumas n’est pas d’accord : “Nous avons déjà eu un débat sur ce point et accepté le principe de la réalité des remises.” Un autre Sage, Georges Abadie, dit qu’il “se contentera d’un semblant de justifications.”Maurice Faure est sur la même position : “Nous n’allons pas rejeter un compte pour quelques centaines de francs !” La rapporteure Bellon proteste : “Mais là, il s’agit de 3,4 millions !” Roland Dumas précise alors que les Sages ont admis le principe d’un redressement possible du compte, “pour l’affichage”. Mais pas d’un rejet.

Les tee-shirts et les casquettes de Balladur 

Le conseiller Dailly rejoint ses pairs autour de la table. Juste au moment où doit être évoquée, une fois encore, la campagne d’Edouard Balladur. Le rapporteur Touvet présente un tableau des versements en espèces non assortis de justificatifs. Le dépôt de 10 250 000 francs en liquide pour la journée du 26 avril attire l’attention. Mettre un tel magot à la banque en une seule fois est d’autant plus étrange que deux jours plus tôt, l’équipe de campagne s’était déplacée au Crédit du Nord pour y déposer… 210 francs.

Selon le conseiller d’Etat Laurent Touvet, l’équipe d’Edouard Balladur est incapable de fournir une justification crédible sur ces 10 millions. “Le candidat nous a répondu que la somme correspondait au produit des recettes des ventes d’objets divers : tee-shirts, casquettes, briquets, stylos, épinglettes, autocollants, etc., ainsi qu’au produit des quêtes effectuées lors des différentes manifestations de la campagne. A cet égard, nous relevons que le compte fait apparaître des factures d’achats ou de tels objets pour 965.886 francs seulement.”

Apparemment embarrassé par l’insistance des rapporteurs, le représentant du candidat Balladur a fini par répondre au Conseil que “le code électoral n’impose pas de justifier du détail des recettes encaissées.” La seule pièce que les rapporteurs ont pu récupérer, c’est un détail sommaire du Crédit du Nord, indiquant que cette somme versée le 26 avril était essentiellement constituée de billets de 500 francs.

Les Sages ne sont pas dupes. “Le seul document est donc celui du Crédit du Nord… Des questions ? Les choses sont claires…”, lâche Roland Dumas. Le conseiller Michel Ameller semble embarrassé. “Quelle diffusion devons-nous donner à la lettre de la banque ?, demande-t-il. Je pense notamment à la phrase sur les billets de 500 francs…” Il faut communiquer cette lettre au candidat, lui répond le président du Conseil constitutionnel.

Sept ans avant Karachi

A aucun moment, donc, au cours des débats, les Sages n’évoquent un possible signalement à la justice de cette étonnante circulation d’espèces chez les balladuriens. Ce n’est que des années plus tard que des journalistes et des magistrats feront un lien possible entre ce magot et des rétrocommissions présumées sur des contrats d’armement passés par le gouvernement Balladur avec le Pakistan et l’Arabie Saoudite.

En septembre 1995, l’examen approfondi des comptes de l’ancien Premier ministre réserve aussi d’autres surprises. La découverte de généreux mécènes ayant dépassé le plafond légal des dons. C’est le cas François Pinault – pourtant grand ami de Jacques Chirac – qui a versé, selon les rapporteurs, deux dons en espèces de 30 000 francs à Edouard Balladur. Il manque aussi, pour 18 meetings, les factures de transport des militants.

Les conditionnels de Roland Dumas

La liste des dépenses manquantes s’allonge, encore et encore… “Dans ces conditions, il est proposé de réintégrer dans les comptes une somme forfaitaire”, explique le rapporteur Frentz, qui doit adresser un courrier à l’ancien locataire de Matignon. Le Conseil pinaille alors sur la formulation à adopter. “_Il ne faut pas écrire dans le projet de lettre “il est proposé de réformer”, mais “il est envisageable de”…_, dit le secrétaire général Olivier Schrameck. Roland Dumas veut prendre encore plus de gants. Et propose : “il pourrait être envisagé de”. Désormais, il est clair que, face aux Sages, les rapporteurs auront peu de marge de manœuvre.

Chirac a crevé le plafond

Après une suspension, la séance reprend avec l’examen du compte Chirac. “Ça ira plus vite”, dit un rapporteur “car c’est la même problématique qu’avec Balladur”. En effet, les motifs de réformation ou de réintégration sont nombreux. 15 dons sont au-delà du seuil légal. Mais le vrai problème, insistent les hauts fonctionnaires, ce sont les locaux du candidat. L’équipe de Jacques Chirac a accepté qu’une partie des loyers non déclarés soit réinjectée dans le compte. Le souci est qu’il y a au moins 3,8 millions à réintégrer… Les Sages le savent, le président de la République a “crevé le plafond”.

29 septembre 1995, 9ème séance

Les comptes de Cheminade sont rejetés

Les membres du Conseil se sont déjà réunis la veille, pour valider plusieurs comptes. Ce matin, ils ont une lourde responsabilité. Les rapporteurs leur demandent de rejeter celui de Jacques Cheminade. “Les montages dénoncés dans le rapport et les soupçons de fraude sembleraient plaider pour une transmission à l’autorité judiciaire”, indiquent d’ailleurs les hauts fonctionnaires. La décision est mise en vote. Le compte de Jacques Cheminade est rejeté à l’unanimité. Quelles que soient leurs futures décisions sur les autres comptes, les Sages ne pourront pas être accusés d’avoir été trop laxistes…

3 octobre 1995, 10ème séance

Sages et rapporteurs : le bras de fer

La séance démarre à 9h40. C’est au tour de Jean-Marie Le Pen d’être fixé sur son sort. Les rapporteurs ne proposent pas un rejet du compte, mais une réformation de nombreuses dépenses.

Pour Edouard Balladur en revanche, Laurent Touvet demande sans surprise au Conseil d’invalider son compte. Le dépôt des 10 millions en espèces est, à lui seul, un motif de rejet. Le rapporteur issu du Conseil d’Etat a anticipé les réticences des Sages. “Au cas où le Conseil constitutionnel ne retiendrait pas ce motif de rejet, voici l’examen des dépenses…” Le rapport est accablant pour le rival de Jacques Chirac. Plus de 12 millions de dépenses “oubliées” par le candidat doivent être réintégrées dans le compte.

“Une toile dans laquelle nous allons trébucher”

Visiblement agacé après avoir écouté les préconisations des rapporteurs, Etienne Dailly se lâche : “Depuis le début de ce débat, nous sommes en train de nous piéger nous-mêmes dans une trame, une toile dans laquelle nous allons trébucher. Comment pouvons-nous rejeter des comptes ? Moi, je ne m’y vois pas.”Roland Dumas le coupe : “C’est un point très important que nous devrions traiter dans le vrai délibéré…” En clair, lorsque les Sages seront entre eux, à huis-clos. La séance est suspendue.

Avant la reprise, le président du Conseil constitutionnel tient à recadrer les Sages : “Nous devions ce matin écouter la présentation des rapports, mais la séance a dérapé et nous avons commencé à délibérer en présence des rapporteurs, en commentant leurs conclusions, se désole Roland Dumas. Ils ont été “froissés” et me l’ont fait savoir. Je voudrais donc qu’on respecte certaines règles.” Le président du Conseil doit faire preuve d’habileté. Quand les rapporteurs reviennent, ils leur assure que le délibéré ne se fera pas sans eux…

Premiers “tripatouillages”

Faut-il tailler dans les dépenses du candidat Balladur, s’interrogent les Sages ? Dans ce cas, le compte ne serait plus à l’équilibre. “Quand on peut rehausser les recettes de façon plausible, on le fait, dit le conseiller Jacques Robert. Vraisemblablement ici, c’est impossible.”

Le rapporteur Frentz comprend que les Sages renâclent à réintégrer certaines factures. Son agacement transparaît. “Qu’est-ce qui empêche le Conseil de se borner à constater que certaines dépenses ont été réalisées, certains avantages en nature accordés, pour constater le dépassement du plafond et rejeter le compte ?”, lance Rémi Frentz.

Chirac : les rapporteurs demandent le rejet

La tension monte encore d’un cran. Les fonctionnaires qui ont épluché les comptes de Jacques Chirac s’apprêtent à formuler leurs préconisations. Laurent Touvet se jette à l’eau : il demande le rejet du compte du Président en exercice “au vu de l’ensemble des irrégularités liées au dépassement du plafond légal des dépenses autorisées.” Des anomalies ont été relevées partout, que ce soit dans les dépenses ou les recettes.

Visiblement perturbé, Roland Dumas oublie les règles de bienséance. Et coupe les rapporteurs au beau milieu de leur présentation. “Il est inutile de lire la décision, lâche-t-il, car, à partir du rapport, nous avons compris son sens… C’est la même structure et la même méthode que pour M. Balladur.”

“Soit on les suit, soit on fait preuve d’habileté“

Le rapporteurs quittent la salle. Certains membres du Conseil ont le sentiment qu’ils se sont montrés trop zélés. Ou qu’ils ont, tout simplement, trop bien fait leur travail. “Ils n’ont rien laissé au hasard, reconnaît Roland Dumas. Ils sont allés au maximum de la loi.” Désormais les Sages n’ont que deux options, explique le président du Conseil : “soit on les suit, soit on fait preuve d’imagination et d’habileté.” Maurice Faure réagit : “Nous sommes très attendus. Pas par la grande masse. Ils ont oublié, c’est passé. Mais les dîners parisiens, eux, nous attendent. C’est délicat.”

“Pour enlever 4,2 millions, je ne sais pas comment m’y prendre“

Une situation d’autant plus délicate que, contrairement à Edouard Balladur, Jacques Chirac a fait savoir aux Conseil qu’il ne s’opposait pas à ce que certaines de ses dépenses non comptabilisées soient réinjectées dans son compte de campagne. Le conseiller Georges Abadie résume ainsi les choses : “Il est plus difficile de réduire le compte des dépenses de M. Chirac que celui de M. Balladur, car M. Chirac a accepté des réintégrations qui nous lient.” Et les conséquences pour le président élu peuvent être lourdes. “Les acceptations le font tangenter très fort. Et ça déborde !, s’inquiète le conseiller Abadie. Pour enlever 4,2 millions de francs, je ne sais pas comment m’y prendre.” 

Un autre Sage, Marcel Rudloff, estime que les rapporteurs se sont montrés beaucoup trop sévères. “Personnellement, je trouve que c’est excessif !” “Cela veut dire que vous allez dans le sens de faire descendre les dépenses sous le plafond ?, demande alors Roland Dumas à ses pairs. Si c’est impossible, comment s’en sortir ?”

Les risques pour le Conseil sont “fatals“

Les Sages marchent sur des oeufs. “Il faut faire attention aux rapporteurs, prévient Jacques Robert. Ils ont épluché les comptes depuis longtemps. Il ne faut pas se discréditer à leurs yeux. Dans la rédaction, on peut s’en tirer sans prononcer le mot “rejet”. On peut ménager les choses.” Il en va aussi de la réputation de l’institution. “On ne peut pas tout anéantir, on perdrait la face”, dit aussi Noëlle Lenoir. Monsieur Balladur ne nous facilite pas la tâche. Il y a eu un emballement de la fin de sa campagne. Le point délicat, c’est les 10 millions de francs. Si on ne ferme pas les yeux, c’est le rejet automatique.” La juriste se demande s’il existe une alternative. “Peut-on admettre un dépassement de 4% (dans les comptes du candidat, NDLR) ?” 

“Ce n’est pas possible, c’est contraire à la loi”, lui répond Jacques Robert. “La loi est sujette à interprétation…”, rétorque Michel Ameller pour qui “s’il y a dépassement, on peut essayer de ne pas rejeter.” Le secrétaire général, Olivier Schrameck, met en garde : “Ce serait la première fois que le Conseil statuerait contre la loi dans le contentieux électoral. Les risques sont alors énormes et même fatals. Le Conseil constitutionnel serait critiqué en opportunité et en droit.”

Délibérer “entre nous”

Surtout, en toute logique, si les comptes d’Edouard Balladur doivent être rejetés, alors ceux de Jacques Chirac le seront également. Et ça, le conseiller Dailly s’y oppose. “Je ne me verrais pas rejeter le compte du Président élu. Je ne me verrais pas rejeter son compte et je serais très gêné s’il y avait un élément décisif.”Etienne Dailly est prêt à fouler aux pieds le travail des rapporteurs. Et il l’assume parfaitement : “Savoir ce que les rapporteurs pensent de moi m’est égal. Je ne leur dois aucun compte. Nous, nous avons prêtés serment, pas eux. J’attache beaucoup de prix à ce que cette délibération se déroule entre nous.” 

4 octobre 1995, 11ème séance

Sauver Chirac à tout prix

Ce 4 octobre, les rapporteurs sont exclus de la réunion. Les Sages souhaitent échanger à huis-clos. La séance sera cruciale. Si les membres du Conseil décident de retoquer le compte d’Edouard Balladur, ils auront du mal à “sauver” celui de Jacques Chirac. Et cela pourrait provoquer une crise politique majeure. “On ne va pas rejeter un compte avec les conséquences politiques que l’on sait”, assume d’emblée Noëlle Lenoir.

Pour y parvenir, ils doivent écarter plusieurs millions de frais que les rapporteurs proposent de réintégrer dans les comptes des deux candidats. Mais encore faut-il trouver un habillage juridique. C’est le secrétaire général de l’institution, Olivier Schrameck, qui leur apporte la solution, sous la forme d’une note de six pages. Elle analyse l’article L52-12 du code électoral. La loi considère comme dépenses de campagne les frais directement liés au candidat, mais aussi ceux engagés par ses soutiens. Encore faut-il que le candidat ait donné expressément son accord à ceux qui font campagne en son nom. Le raisonnement d’Olivier Schrameck est subtil : sans accord formel du candidat, toute dépense engagée par un soutien n’a pas à être comptabilisée. Exit donc les cars de militants affrétés par les sections locales, les jets privés des ministres en tournée de soutien, les permanences de campagne dans les départements, etc.

Tripatouillages dans les factures

La suite de la séance est surréaliste. Pendant trois heures, les Sages jouent aux apothicaires avec les comptes du Président. Ils taillent tant qu’ils peuvent dans les dépenses, dégraissent au maximum.

Si cette réunion est décisive dans le processus de validation du compte de Jacques Chirac, elle acte aussi une scission au sein du conseil sur l’attitude à adopter pour celui de Balladur. Trois heures de huis clos tendu et une discussion acharnée sur le cas de l’ancien Premier ministre débouchent sur un soulagement général manifeste d’être arrivé à trouver une solution pour valider le compte du nouveau chef de l’Etat.

“On peut commencer par les loyers, dit le secrétaire général Olivier Schrameck. Les rapporteurs avaient proposé de réintégrer dans le comptes de Jacques Chirac les loyers d’une permanence du RPR. “La somme correspond à l’utilisation à 80% pendant  mois de ces locaux”, précise Olivier  Schrameck. “Comptons quatre mois à seulement 50% !”, propose Georges Abadie. “Et pour les autres locaux, on laisse tomber”, lance Roland Dumas. Olivier Schrameck freine son président dans son élan : “C’est un peu rapide. L’existence de ces locaux (de campagne, NDLR) a été reconnue par le candidat…”

“Il est sauvé !“

Roland Dumas le rappelle : Jacques Chirac a accepté de réintégrer pour deux millions de francs de dépenses dans son compte. “On est à 1,3 million au-dessus du plafond !” Et pour les voyages dans les DOM TOM qui ne figurent pas dans le compte de Jacques Chirac, que faire ? Les conseillers acceptent de passer l’éponge. “J’ai fait un rapide chiffrage qui approche du plafond, sans le dépasser”, explique Olivier Schrameck. Sourires sur les visages. “Il est sauvé !”, s’écrie alors Maurice Faure. Jacques Robert modère ses ardeurs : “Il est sauvé si vous supprimez les meetings sans Jacques Chirac avec les invitations, les tracts et les autocars.”

Reste le compte Balladur. Si en apparence, aucun des Sages ne veut prendre le risque de provoquer une crise de régime en rejetant les compte d’un homme déjà installé à l’Elysée, le cas de son rival de droite divise profondément les membres du Conseil.

Roland Dumas expose clairement le problème : “M. Balladur a versé sur le compte du mandataire une somme de 10 millions de francs en une seule fois. La question a été posée au candidat, comme elle a été posée à M. Chirac pour une somme de 3 millions de francs. La réponse a été identique : ce sont des collectes dans les meetings, des ventes de gadgets, etc. Il est évident que le conseil peut rejeter le compte de M. Balladur pour ce motif. J’attire cependant votre attention sur les risques : les commentateurs pourraient s’interroger sur ce qui s’est passé dans le cas de M. Chirac…” 

“Difficile de fermer les yeux“

Noëlle Lenoir se dit néanmoins favorable à un rejet du compte de l’ancien Premier ministre. “Pour les 10 millions de francs, la banque a répondu qu’il s’agissait du versement, dans quatre sacs, de billets de 500 francs. Pour le candidat, ce sont des ventes de gadgets… Peut-on vraiment ignorer tout cela ? En conscience, je crois difficile de fermer les yeux.”

Maurice Faure feint de s’interroger. “N’a-t-on pas le droit de mettre de l’argent de côté et, au dernier moment, de l’utiliser pour le financement de sa campagne ?”, avant de se rattraper : “il est vrai que la réponse du candidat n’est pas crédible…” Et Maurice Faure d’ajouter, quelques minutes plus tard : “Je ne dis pas que M. Balladur est innocent. Chacun sait très bien d’où venait cet argent…”

Le soupçon des deux côtés

“J’ai les mêmes difficultés de conscience que Mme Lenoir, dit de son côté le conseiller Jacques Robert. Je ne vois pas comment on peut jeter un voile pudique sur une telle recette sans justification aucune. On peut être indulgent sur les dépassements de dépenses, mais si on laisse passer cela, le conseil perd sa crédibilité !”

Georges Abadie les alerte : “Chez M. Chirac aussi il y a un versement unique de 3 millions de francs. Où place-t-on la barre ? En fait, le soupçon que nous avons dans les deux cas est le même.” 

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Les Sages tournent le problème dans tous les sens. Mais ne trouvent pas de solution. “Dans ces conditions, dès lors que l’on ne rejette pas le compte de M. Chirac, il est difficile de rejeter le compte de M. Balladur sur le même terrain”, analyse Etienne Dailly.

Cinq voix contre quatre

Pour Roland Dumas, il est temps de trancher. “Je consulte le conseil sur la question suivante : êtes-vous d’accord pour rejeter le compte de M. Balladur sur la question des 10 millions de francs ?” Silence pesant dans la salle. Quatre bras se lèvent. Ceux de Noëlle Lenoir, Jacques Robert, Michel Ameller et Marcel Rudloff.

Roland Dumas et les quatre autre conseillers refusent le rejet des comptes d’Edouard Balladur. “Le vote est acquis, conclut le président du Conseil. C’est non par cinq voix.” Pour ne pas avoir à répondre à des questions gênantes sur le compte du Président élu, il aura donc fallu “sauver Balladur”. S’asseoir sur le droit au nom d’une présumée raison d’Etat.

5 octobre 1995, 12ème séance

Les rapporteurs devant le fait accompli

Ce matin, aucun membre du Conseil ne manque à l’appel. Les rapporteurs sont de retour, ils ignorent encore la stratégie élaborée la veille par les Sages pour parvenir à maintenir les comptes du président Chirac à flot. Roland Dumas prépare le terrain, expliquant que les conseillers ont opté pour un “raisonnement juridique subtil” qui “tient compte des considérations politiques concernant la situation du chef de l’Etat”. Les rapporteurs sont mis devant le fait accompli. Les Sages ont décidé de gommer les irrégularités relevées dans les comptes. “Dans la mesure où il y a un doute, ce doute doit être favorable au candidat, comme à un accusé”, commente l’ancien ministre Maurice Faure.

Roland Dumas égrène ensuite la liste des dépenses que les Sages n’ont pas l’intention d’imputer à Jacques Chirac. Le président du Conseil veut savoir quand les rapporteurs seront en mesure de rédiger la proposition de délibéré. Dans son procès-verbal, le secrétaire de séance du Conseil note alors que le silence envahit la pièce…

Roland Dumas demande aux rapporteurs de les suivre dans son bureau, pour un entretien à huis-clos. Ces derniers passeront les heures qui suivent à travailler la rédaction de leur proposition pour le compte de Jacques Chirac avec le secrétaire général du Conseil.

Pendant ce temps-là, la séance se poursuit sans eux. “Il est indispensable qu’on finisse ce soir, prévient Roland Dumas. On ne peut pas laisser repartir dans la nature les projets de décision”. Il va falloir siéger tard. “J’ai un dîner avec l’ancien président de RDA, je le décommanderai. J’insiste sur la nécessité de réunir le quorum, c’est pourquoi je pourrais admettre des empêchements de santé, mais pas liés à des mondanités”, prévient le président du Conseil constitutionnel.

Raboter, encore et encore… 

A 18h15, les rapporteurs reviennent en salle des séances avec un projet de décision. Mais le compte de Jacques Chirac présente toujours un dépassement significatif. Les Sages vont à nouveau raboter les dépenses. Roland Dumas propose de retirer encore des réunions publiques du compte de campagne. “Le candidat était-il à toutes ces réunions ?”, demande le président du Conseil. “Non, à 22 seulement”, répond le rapporteur Frentz. Jacques Robert tranche : “on divise par deux”. Roland Dumas acquiesce : “On retient 800 000 francs”.

Arrive la question des voyages du candidat Chirac. Maurice Faure prend le cas d’un déplacement réalisé sept mois avant l’élection. “Ca, on peut supprimer !”, estime Noëlle Lenoir. “Qui est d’accord pour supprimer ces 120 000 francs ?”, demande Roland Dumas. Les Sages lèvent tous la main.

“Bien, où en est-on avec les chiffres ?”, s’enquiert le président du Conseil constitutionnel. “D’après mes calculs, l’excédent serait de 61 238 francs seulement”, répond le rapporteur Rémi Frentz. “Les 100 000 francs de l’immeuble à proximité du siège constituent une estimation assez imprécise. En les enlevant, vous passez en dessous de la barre”, propose le rapporteur Loloum. “Qui est pour supprimer ces 100 000 francs ?”, demande Roland Dumas. Tous les Sages sont pour. Le compte est arrêté, “sous réserve de l’examen de celui de M. Balladur”, précise Roland Dumas.

“On est proche du but“

Les rapporteurs du compte d’Edouard Balladur laissent entendre qu’on leur a  forcé la main pour modifier leur décision. “Nous avons rédigé les considérants à la lumière de votre interprétation”, lâche le rapporteur Laurent Touvet. Qui poursuit : “Nous n’avons plus fait figurer [dans le compte] ce que vous aviez supprimé ce matin”, explique le conseiller d’Etat Laurent Touvet. “Avec les 250.000 francs de dépenses de cars qu’on pourrait supprimer, on est proche du but…”, lâche le président Dumas.

11 octobre 1995, 13ème séance

Avec les félicitations du Président…

C’est la dernière séance. “Faites entrer les rapporteurs adjoints ! demande le président Dumas. Mesdames messieurs, nous sommes dans la dernière ligne droite !” Les rapporteurs présentent un projet de décision pour le compte d’Edouard Balladur conforme à ce que souhaitaient les Sages. Fin de l’histoire.

“Avant de nous séparer, ajoute Roland Dumas, je tiens à remercier le secrétaire général pour le travail qui a été organisé sans faille et collégialement, collectivement. Je vous remercie et vous en félicite.”