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SOURCE : Capital
Les députés Pascal Brindeau et Patrick Hetzel ont écrit au procureur de la République de Paris pour lui signaler trois cas de faux témoignage présumés devant la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Le directeur de cabinet du Premier ministre, Nicolas Revel, est visé.
Le directeur de cabinet du Premier ministre, Nicolas Revel, a-t-il menti sous serment, devant une commission d’enquête parlementaire, une infraction pénale passible de deux ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende ? C’est ce que craignent les députés Pascal Brindeau (UDI) et Patrick Hetzel (LR), respectivement rapporteur et président de la commission d’enquête consacrée à la lutte contre la fraude sociale, dont le rapport est paru récemment. Conformément à l’ordonnance du 17 octobre 1958 relative au fonctionnement des assemblées, les deux élus ont donc fait part de leur doutes au Bureau (la plus haute instance de l’Assemblée nationale), afin que celui-ci transmette ces soupçons de faux témoignage (ou parjure) à la justice. Mais les membres du Bureau (président de l’Assemblée, vice-présidents, questeurs…), réunis le 14 octobre dernier, ont décidé de ne pas donner suite à leur requête.
Selon nos informations, les deux députés ont donc pris leurs responsabilités, en saisissant le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, au titre de l’article 40 de la procédure pénale, qui oblige toute autorité constituée à signaler un délit. Objectif ? Porter à sa connaissance les faux témoignages qui auraient eu lieu devant la commission d’enquête parlementaire, en vue d’éventuelles poursuites pénales. Dans le courrier transmis au parquet, que Capital a pu consulter, les parlementaires accusent Nicolas Revel — ainsi que Mathilde Lignot-Leloup et Franck Von Lennep, l’ancienne directrice et l’actuel directeur de la Sécurité sociale — d’avoir évalué de manière erronée l’ampleur de la fraude à l’Assurance maladie lors de son audition devant la commission d’enquête, le 16 juin 2020, alors qu’il occupait les fonctions de directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).
Lors de cette audition, Nicolas Revel avait semblé corroborer l’existence de 609.000 cartes vitales en surnombre, par rapport au total des bénéficiaires potentiels, à la fin 2019. Ces documents pouvant continuer à être utilisés frauduleusement, parfois par plusieurs personnes, alors même que l’assuré est parti à l’étranger, voire décédé. Ce chiffre de 609.000 cartes vitales “surnuméraires “avait déjà été avancé quelques mois plus tôt, dans un communiqué de presse émanant de la direction de la Sécurité sociale. Or, il serait largement inférieur à la réalité : le nombre de ces documents atteint environ 1,8 million, selon les conclusions de la commission d’enquête, qui ont été confirmées par la Cour des comptes.
Hasard ou coïncidence ; lors d’une seconde audition qui a eu lieu le 30 juillet 2020, après sa nomination en tant que directeur de cabinet du Premier ministre Jean Castex, Nicolas Revel avait, cette fois, communiqué aux députés un chiffre conforme aux conclusions de la commission.
Le changement de pied soudain de l’ancien patron de la CNAM, qui a livré deux estimations radicalement différentes à quelques semaines d’intervalle, a de quoi surprendre. “Si c’est de la négligence, c’est inquiétant, cela signifie que l’administration ne connaît pas la réalité de la fraude sociale. S’il s’agit d’une volonté délibérée de dissimuler les vrais chiffres lors d’une audition sous serment, c’est encore pire, puisque ces affirmations seraient constitutives du délit de faux témoignage”, commente le rapporteur de la commission d’enquête, Pascal Brindeau, contacté par nos soins.
De son côté, Matignon a simplement répondu à Capital que Nicolas Revel avait “prêté serment devant la commission d’enquête et répondu en toute transparence aux questions de cette instance parlementaire”.