Le gouvernement profite du confinement pour imposer des projets contestés

Si le gouvernement voulait profiter du confinement pour passer en catimini des projets néfastes pour l’environnement, il ne se conduirait pas autrement. Alors que les enquêtes publiques [1] – une procédure de participation du public obligatoire pour les grands projets – avaient été suspendues, sauf cas exceptionnel, il confirme que certaines d’entre elles peuvent se tenir malgré le confinement (et le déconfinement partiel).

C’est ce que prévoit, parmi la jungle de textes réglementaires gérant la crise sanitaire, le décret du 21 avril 2020.

Demander à nouveau l’avis du public, une bonne nouvelle ? Pas vraiment : le décret « permet des enquêtes publiques au rabais pour autoriser au plus vite des projets destructeurs », a dénoncé l’association France Nature Environnement (FNE) dans un communiqué. « C’est comme si la consultation du public était une formalité dont il faut s’acquitter le plus vite possible », juge Morgane Piederrière, juriste à l’association. « Nous sommes très inquiets du message que cela envoie. »

Ainsi, depuis le 29 avril, plusieurs projets contestés par les associations écologistes peuvent à nouveau avancer comme si de rien n’était : l’usine à frites projetée par le Belge Clarebout dans le port de Dunkerque, l’élargissement de la route Centre-Europe Atlantique (RCEA) dans l’Allier (et l’agrandissement de la carrière qui doit approvisionner le chantier), la future ligne 18 du Grand Paris Express et la centrale électrique du Larivot en Guyane, notamment. « La relance [pendant le confinement] des enquêtes publiques pour ces projets ne nous semble absolument pas justifiée », dit Morgane Piederrière.

Les conditions pour qu’une enquête publique puisse se tenir malgré le confinement étaient assez restrictives mais elles se sont depuis assouplies. Il fallait au départ que son arrêt risque « d’entraîner des conséquences difficilement réparables dans la réalisation de projets présentant un intérêt national et un caractère urgent »(ordonnance du 25 mars 2020). Puis les conditions ont été élargies par une nouvelle ordonnance, le 15 avril 2020. Comptent désormais les « enjeux de protection des intérêts fondamentaux de la Nation, de sécurité, de protection de la santé et de la salubrité publique, de sauvegarde de l’emploi et de l’activité et de préservation de l’environnement. » Le décret du 21 avril vient lister les procédures concernées par l’exception.

« Cela couvre désormais plein de situations, observe Morgane Piederrière. Ils ont dû se rendre compte que les conditions de départ étaient trop restrictives, et ont dû subir des pressions pour élargir. »

Mener une enquête publique en temps de confinement signifie qu’elle se tiendra seulement par « voie dématérialisée »

La décision est contestée, car mener une enquête publique en temps de confinement signifie qu’elle se tiendra seulement par « voie dématérialisée ». Les citoyens et les associations ne pourront pas rencontrer le commissaire-enquêteur, ni participer à des réunions publiques, ni aller consulter en mairie les dossiers qui comptent en général plusieurs centaines de pages sous format papier. « Gérer l’environnement uniquement par voie numérique est discriminatoire », estime Brigitte Chalopin, présidente de la Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs (CNCE). « L’Insee a rappelé récemment que beaucoup de personnes ne sont pas connectées. » Dans une récente étude sur les Français en temps de confinement, l’Insee rappelait que 12 % d’entre eux n’ont pas accès à internet chez eux. « La suspension des délais en matière de participation du public a été raccourcie au motif qu’elle retarderait la reprise économique. Ainsi, la participation du public est-elle considérée comme un frein inutile et un droit secondaire », déplorent la CNCE et la Commission nationale du débat public (CNDP) dans un communiqué commun.

Pour certains observateurs, « la participation du public est considérée comme un frein inutile et un droit secondaire ».

Philippe Ledenvic, président de l’Autorité environnementale, tique lui aussi : « On peut comprendre qu’il y ait des exceptions en raison de la crise sanitaire, mais il faut qu’elles soient limitées, motivées, encadrées. Il est nécessaire de définir de façon plus précise le cadre de dérogation. Et d’évaluer ensuite les effets des décisions qui auront été prises pendant le confinement. »

Parmi les projets qui vont pouvoir continuer d’avancer, donc, se trouve celui de l’élargissement de la RCEA : 88 kilomètres de route supplémentaires, pour un coût d’au moins 500 millions d’euros. La préfète de l’Allier avait décidé de lancer l’enquête publique malgré le confinement et le décret gouvernemental lui donne a posterioriraison. Gérard Matichard, président de FNE dans l’Allier, ne comprend pas l’urgence qu’il y avait à tenir cette enquête : « Le projet date d’il y a plus de vingt-cinq ans ! Mais aujourd’hui tout est prêt à démarrer. La préfète a dû subir une pression des entrepreneurs de travaux publics qui n’attendent que le feu vert. » Il a tenté de télécharger en ligne le dossier de plusieurs centaines de pages : « Il est très gros, c’est compliqué dans nos petits réseaux filaires. » L’association a envoyé une lettre exprimant son incompréhension à la représentante de l’État. Elle est restée sans réponse. La préfecture a décidé de prolonger l’enquête jusqu’au 5 juin, et indique que « si possible le moment venu, et sous réserve de la situation sanitaire, la tenue de permanences en présentiel pourra être envisagée dans les mairies concernées par le projet » .

Tout reste au conditionnel et le public ne pourra être informé de la tenue de réunions qu’au dernier moment. Cela, alors que l’Autorité environnementale a été très sévère sur le dossier, peu disert sur les conséquences environnementales de cette future autoroute. « Nous recommandions la reprise complète du dossier, indique Philippe Ledenvic. Nous ne savons pas si le porteur de projet a apporté des réponses. Et donc nous nous demandons si le public est totalement informé des conséquences » de cette construction.

« Le dossier fait 4.000 pages réparties en 70 dossiers, à lire en seulement un mois. On nous fait passer le projet en force ! »

En revanche, pour la centrale électrique du Larivot, en Guyane, l’Autorité environnementale a considéré que le dossier était complet. Ce qui n’empêche pas des conséquences environnementales conséquentes. « Ils veulent remblayer 24 hectares de mangrove pour installer une centrale thermique au milieu de nulle part », résume Rémi Girault, porte-parole de FNE Guyane. La préfecture a décidé que l’enquête publique se tiendrait du 15 mai au 15 juin, donc après le déconfinement, mais toujours de manière totalement dématérialisée en raison de la situation sanitaire. L’argument est que la Guyane risque de se voir privée d’électricité sans cette centrale et que le report de l’enquête décalerait les travaux d’un an, car il est impossible de les entamer pendant la saison des pluies. « Il n’y a plus d’urgence depuis longtemps, conteste Rémi Girault. La centrale actuelle fonctionne très mal et on n’a pas de black out. J’ai téléchargé le dossier d’enquête publique : il fait 4.000 pages réparties en 70 dossiers, à lire en seulement un mois. On nous fait passer le projet en force ! »

Grâce au décret, plusieurs projets contestés par les associations écologistes continuent d’avancer comme si de rien n’était.

En région parisienne, c’est l’enquête publique sur la ligne 18 du Grand Paris Express, qui peut démarrer. « Cela n’a [pourtant] absolument rien d’urgent, car il s’agit simplement d’une modification du projet, pour une seule gare », note Maxime Colin, juriste à FNE Île-de-France. Son association s’oppose à cette ligne car elle pourrait faciliter l’urbanisation de terres agricoles sur le plateau de Saclay. Par ailleurs, « seulement 7 % des usagers du Plateau de Saclay habitent à Paris et auraient donc besoin de cette ligne, souligne le juriste. Il n’y a donc vraiment pas d’urgence à la mettre en service, et encore moins à se dépêcher faire une enquête publique sur le sujet… »Cela pourrait même être contre-productif et faciliter la contestation juridique par la suite : « Si on va devant le juge, l’insuffisance de consultation et d’information du public est un des arguments importants quand on lance des recours contre ce type de projets », précise-t-il.

Enfin, quatrième projet qui va pouvoir à nouveau suivre son cours grâce à ce décret, celui de l’usine à frites dans le port de Dunkerque. D’abord suspendue, elle a repris ce 29 avril jusqu’au 23 mai. Sans parler d’enquête dématérialisée, la préfecture ne prévoitque des participations par internet ou par courrier postal, sans permanences physiques du commissaire enquêteur. Dans les avis déjà exprimés en ligne, les citoyens s’interrogent sur l’opportunité de maintenir l’enquête en cette période sanitaire et dénoncent pour certains une usine à malbouffe. Clarebout est déjà contesté de l’autre côté de la frontière et Reporterre avait pu constater lors d’un reportage les nuisances environnementales d’une des usines belges.

La crainte ? Que « pour faciliter la reprise économique, on fasse moins de place à la participation du public »

La poursuite de ces projets nuisibles à l’environnement laisse un goût amer aux militants écologistes. Est-ce un mauvais signe pour la relance qui suivra ? Associations, commissaires-enquêteurs et Commission nationale du débat public (CNDP) craignent que cela entraîne une accélération de la dématérialisation des procédures à la sortie du confinement. « Avant la crise sanitaire, il y avait déjà dans les tuyaux des textes qui prévoient d’aller vers le 100 % numérique et une diminution de la participation du public parce que cela prend du temps », observe Chantal Jouanno, présidente de la CNDP. « Or, la période de l’après-confinement peut être très longue, et la tentation pourrait être de dire que, pour faciliter la reprise économique, on peut faire moins de place à la participation du public. »

Pour contrer cela, la CNDP a préparé un guide pour que la participation physique du public reste possible. « On a bien conscience qu’on ne peut pas faire de grandes réunions publiques, mais on peut les remplacer par d’autres formes pour ne pas exclure des personnes. Il faut aller au-devant d’elles, par exemple avec des débats mobiles en tout petits groupes. »